1993 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit : 1 / du Crédit agricole de la Drôme, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse d'épargne, dont le siège est 27, Côte des Cardeliers

Madeleine X..., demeurant rue Candélas à Saint-Martin d'Ardèche, en cassation d'une ordonnance rendue le 23 mai 1989 par le juge de l'expropriation du département de l'Ardèche siègeant à Privas, au profit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Banque de Tahiti, dont le siège est rue Cardella, ..

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme X..., à la société "Maco-Meudon", à la société "Cardella Marseille-Matériel",au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

de Medelin les frères J... - K... ont dirigé le Cartel de Cali qui a pris la relève du Cartel de Medelin ; qu'en 1996 C...

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008434 Numéro PC : 4163256 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/05/2026 A l'égard de : CARRELAGE PROJECT (SAS) [Adresse 1

la société civile immobilière Les Diagonales de Bergerac, (SCI) ayant entrepris la construction d'un ensemble immobilier, a confié à la société Groupe Vinet (société Vinet) la réalisation du lot « carrelages

Y..., chargé du lot plomberie, chauffage, gaz, la société SNMC, chargée des lots gros oeuvre, sablage, revêtements cours et carrelage, et la société SCAM, chargée du lot placo isolation cloisonnement,

Jean-Luc Z..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Breger carrelages, domicilié ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque

(la SCI) a, sous la maîtrise d'oeuvre de la société OTH, fait construire un immeuble en vue de sa vente par lots ; que la société Caillol a été chargée du gros-oeuvre, la société Midi marbres des carrelages

X..., entrepreneur, de la réfection du carrelage de salles de bains ; qu'alléguant la survenance de désordres, elle a sollicité la réparation de son préjudice, tandis que l'entrepreneur demandait le

Z..., architecte, la compagnie Française de Nettoiement (CFN), chargée du nettoyage des carrelages et les Assurances générales de France, assureur suivant police dommages-ouvrage ; Attendu que M.

appartement et un jardin, le 21 novembre 1991, ceux-ci s'étant engagés à réaliser la construction d'un garage, la rénovation d'un local de salle de bains et la réfection de la tapisserie, des peintures, du carrelage

moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 44 de la loi du 9 juillet 1991 et 60 du décret du 31 juillet 1992 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SARL JM Panijel Rouergue carrelages

d'un logement appartenant à Paris habitat OPH (le bailleur), ont obtenu la condamnation de M. et Mme [V], occupant l'appartement au-dessus du leur, qui avaient remplacé la moquette existante par du carrelage

Gilles C..., domicilié [...] , en qualité de liquidateur de la société Villa Carla, 2°/ à M.

déclaration que celui-ci ne l'a pas mandaté à cette fin ; Attendu que l'acte de pourvoi porte qu'au greffe du tribunal de police de Dieppe a été enregistré le pourvoi formé par déclaration de Me Dorange-Candelier

X..., associé commandité, à proportion de ses droits sociaux ; Considérant, en premier lieu, qu'il n'est pas contesté que la société CANDELIER BRUMAIRE, qui relevait du régime du bénéfice réel n'a, pour