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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926d4
9 septembre 2015
9 septembre 2015
né le 19 Avril 1966 à Aleria (20270) ... 20270 ALERIA ayant pour avocat Me Antoine Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Caroline PERES-CANALETTI, avocat au barreau d'AJACCIO, INTIMEE
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2218001_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
CapelleLa République mande et ordonne au préfet de la Seine-et-Marne, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleChambre sociale
6352379c8c924eadffcc49ec
20 octobre 2022
20 octobre 2022
au sein de la société [5] (l'employeur), a adressé à la [6] (la caisse ou l'organisme social) une demande de reconnaissance de maladie, faisant état d'une « tendinopathie calcifiante épaule gauche, capulete
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02305_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
la préfète de la Vienne ; Elle soutient que : - l'étude d'impact est insuffisante dès lors qu'elle minimise l'impact réel du projet sur l'avifaune de plaine, notamment s'agissant de l'outarde canepetière
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-181089
1 février 2018
1 février 2018
27/08/2010 Cirillo SPINI 14/11/1939 SONDRIO Roberta PALOTTI 53295/10 27/08/2010 Guido CAPPELLARI
Source officielle1ère chambre section inst
6268de15b6a90a057d2a5add
26 avril 2022
26 avril 2022
BANQUE CIC EST 31 rue Jean Wenger-Valentin 67000 STRASBOURG Représentée par Me Nathalie CAPELLI de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS INTIMES : Monsieur [A] [F] 1 Rue Kalas 51100 REIMS
Source officielle8ème chambre
68de07201bc19e7640ea3e81
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[V] [W] déclare avoir loué, le 24 septembre 2022, avec des amis, un navire de type Capelli Tempest 770 en vue d'une sortie en mer, auprès de la société Plaisir Nautic, et qu'après avoir récupéré le navire
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6358cde6c40aa805a7864d64
25 octobre 2022
25 octobre 2022
BANQUE CIC EST [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Nathalie CAPELLI de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0304REP002534194
4 mars 1999
4 mars 1999
Il est représenté devant la Commission par Maître Pietro Caponnetti, avocat à Montelibretti (Rome). Le gouvernement défendeur est représenté par son agent, M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65336af1bb40ec8318f31ca6
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Delphine Chambon, avocat constitué et substituée à l'audiencepar Me Lucile Capellari
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2301961_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
CapelleLa République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932fd
25 mai 2016
25 mai 2016
Abderrahim X... ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBU Ayant pour avocat Me Caroline PERES-CANALETTI, avocat au barreau d'AJACCIO, INTIMEE : SARL STOC prise en la personne de son représentant légal
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d57
15 septembre 2006
15 septembre 2006
Le dernier reproche afférent à l'activité insuffisante déployée sur le secteur du LUXEMBOURG limitée à deux tournées de prospection en 2002 sur les zones de prospection de HANNEBOECH et de CAPELLEN au
Source officielleChambre 3
DTA_2301663_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourjol, rapporteure, - les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique, - les observations de Me Cappelletti, substituant
Source officielleChambre 3
DTA_2301668_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourjol, rapporteure, - les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique, - les observations de Me Cappelletti, substituant
Source officielleChambre 3
DTA_2301669_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourjol, rapporteure, - les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique, - les observations de Me Cappelletti, substituant
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1108JUD004354908
8 novembre 2012
8 novembre 2012
SILVANA 724 EUR 16 BOSANI MARIA ROSA 21 843 EUR 17 BOSI FABIO 3 862 EUR 18 BRAMBILLA GIOVANNI 31 589 EUR 19 BUONO ANNAMARIA 16 436 EUR 20 CADEI OLIVIERO 14 589 EUR 21 CAPPELLI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1213DEC002540006
13 décembre 2018
13 décembre 2018
06/06/1950 Rome 3 457 Elettra CAPPADOZZI 28/01/1956 Rome 21 667 Patrizia CAPPELLI
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-219391
29 août 2022
29 août 2022
LUNELLI 1937 Household Maria LOTITO Born in 1925 Deceased in 2014 Vitantonio TARANTINI 1952 Giuseppe TARANTINI 1954 Angela Maria TARANTINI 1956 Elsa VEGNI Born in 1919 Deceased in 2018 Heir Marta CAPPELLI
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0118JUD000416113
18 janvier 2022
18 janvier 2022
39496/11, 27 February 2018, concerning the frying of eggs and sausages over the “eternal flame” at a war memorial; Stern Taulats and Roura Capellera v. Spain , nos.
Source officiellePage 22 sur 29