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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2203002_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
C, interprète, qui indique qu'il a de nouveaux éléments à faire valoir au regard de sa situation professionnelle et de son orientation sexuelle ; - les observations de Me Capuano, représentant la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2107611_20230215
15 février 2023
15 février 2023
B, requérant, absent, qui rappelle qu'il fait l'objet d'un suivi médical, - les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui constate que l'intéressé n'apporte aucun élément
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2205893_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Blanc, représentant Mme B ; - les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2322576_20231028
28 octobre 2023
28 octobre 2023
- et les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2324052_20231028
28 octobre 2023
28 octobre 2023
.: - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police. Le rapport de M. Blusseau, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312689_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et qui indique qu'il est convoqué à la Cour nationale du droit d'asile le 28 février 2024 ; - les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2405224_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Après avoir, au cours de l'audience du 22 mai 2024, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Capuano, représentant la préfète
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501007_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 11 février 2025 à 14h00, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort ; - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui maintient
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2430126_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A, qui invoque un nouveau moyen tiré de la violation de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - et les observations de Me Capuano,
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2412034_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B, qui répond aux questions du tribunal ; - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413077_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Après avoir, au cours de l'audience du 5 novembre 2024, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Capuano, représentant la préfète
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300817_20230220
20 février 2023
20 février 2023
B, requérant, absent, qui maintient l'ensemble de ses demandes en rappelant que la préfecture doit lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour ; - les observations de Me Capuano, représentant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300818_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Mme Do Novo, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Tchiapke, représentant Madame A, requérante, absente, qui maintient l'ensemble de ses demandes ; - les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303530_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Après avoir, au cours de l'audience du 13 avril 2023, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Capuano, représentant la préfète
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401571_20240219
19 février 2024
19 février 2024
délivrance de l'attestation de prolongation d'instruction et qui maintient que la condition d'urgence est satisfaite car son contrat de travail ne va pas être renouvelé ; - et les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300418_20230203
3 février 2023
3 février 2023
B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Cisse pour la requérante qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle précise ; - les observations de Me Capuano pour
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407136_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Après avoir, au cours de l'audience du 18 juin 2024, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Capuano, représentant la préfète
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407195_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Après avoir, au cours de l'audience du 18 juin 2024, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Capuano, représentant la préfète
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:1123JUD001551189
23 novembre 1993
23 novembre 1993
Portugal du 10 juillet 1984, série A n° 81, p. 14, par. 32, et Capuano précité, série A n° 119, p. 11, par. 25).
Source officiellecr
6137263bcd58014677423f4e
14 décembre 2005
14 décembre 2005
ses difficultés s'accroissaient, une absence totale de volonté de sauver l'entreprise et une course effrénée vers l'argent de la part de Régis X... créant des chantiers de plus en plus sordides et captant
Source officiellePage 22 sur 106