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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2502222_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

fixes, * enfin, le drone utilisé « DJI AIR 3 » comprend trois caméras non désactivables alors que le nombre de caméras autorisées par l’arrêté a été fixé à un.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2502223_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

fixes, * enfin, le drone utilisé « DJI AIR 3 » comprend trois caméras non désactivables alors que le nombre de caméras autorisées par l’arrêté a été fixé à un.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161065

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mars 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur de la Caisse de prévoyance des agents de la sécurité sociale (CAPSSA

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-4332

Admin. suprême

1 juin 2004

1 juin 2004

The applicant was placed under permanent camera surveillance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530831_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

l’arrêté n°2025-01358 du 22 octobre 2025 du préfet de police autorisant, du 23 octobre 2025 à 9h00 au 24 octobre 2025 à 01h00, la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras

Source officielle
CC

civ2

613721accd580146773f5e83

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène B..., demeurant à Cabara (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1990 par la

Source officielle
CA

4e Chambre B

615e0e7bc25a97f0381f570a

Appel

7 mai 2014

7 mai 2014

- concernant les caméras vidéos Le jugement du 27 novembre 2008 signifié le 22 décembre 2008 a condamné [C] [H] à enlever les caméras vidéos dirigées vers la propriété [E] dans le mois de la signification

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63c104ffbf9fd47c90a13536

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Non seulement nous devons remplacer ses toilettes à nos frais mais de plus vous avez également détérioré la caméra de l'entreprise (fibre optique cassée) ce qui rend la caméra inutilisable et engendre

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

697261b4cdc6046d4750fb98

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Elle conteste la somme de 2 142,78 € sollicitée, indiquant dans un premier temps que, dans sa colère, elle a dégradé le globe d'une des caméras et non les caméras en elle-même.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-4795

Admin. suprême

17 juillet 2003

17 juillet 2003

Royaume-Uni - 63737/00 Arrêt 17.7.2003 [Section III] Article 8 Article 8-1 Respect de la vie privée Enregistrement sur film à l’aide d’une caméra cachée, à des fins d’identification, d’un suspect dans

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bcb4ccdc6046d472420e1

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 13 MAI 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : CAPGREEN (SAS) RG 2026 006152 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 7 mai 2026

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037183334

Admin. suprême

11 juillet 2018

11 juillet 2018

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association Créative Caméra Altermédia est rejeté.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470903.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

B A, Yakouba Hamed Bagaté, Abdourahamane Baldé, Malang Baldé, Loceni Bamba, Mohamed Barry, Stephen Bonsu, Famah Camara, Ismael Benjamin Camara, Kaba Camara, Mohamed Camara, Moussa Camara, N'fassory Camara

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506402_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

autorisées, puisque le drone DJI MAVIC 3T est équipé de 3 caméras et le drone DJI MAVIC 4T est équipé de 4 caméras, indissociables et non désactivables individuellement, alors que le nombre de drones

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd9178b

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

C/ SCI CAPAFA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JUIN DEUX MILLE QUATORZE AVANT DIRE DROIT APPELANT : M. Jean-Pierre X...

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1983:280

CJUE

19 octobre 1983

19 octobre 1983

Hotărârea Curții (camera a cincea) din data de 19 octombrie 1983.#Lucchini Siderurgica SpA împotriva Comisiei Comunităților Europene.#Cote de producție.#Cauza 179/82.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1980:18

CJUE

17 janvier 1980

17 janvier 1980

#Camera Care Ltd contra Comissão das Comunidades Europeias.#Concorrência - Medidas provisórias.#Processo 792/79 R.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2007:160

CJUE

9 mars 2007

9 mars 2007

Ordonanța Curții (Camera a șaptea) din 9 martie 2007.#Saiwa SpA împotriva Oficiul Uniunii Europene pentru Proprietate Intelectuală.#Cauza C-245/06 P.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2007:143

droit européen

16 mai 2007

16 mai 2007

Hotărârea Tribunalului (Camera a treia) din 16 mai 2007.#Trek Bicycle Corp. împotriva Oficiul Uniunii Europene pentru Proprietate Intelectuală.#Cauza T-158/05.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d96fc432ce7d11a6f0ef

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

de la SCI CAP CAMARA, de telle sorte que la société RGB LUCASZ CHUDY ne pouvait pas ignorer l'existence de la SCI CAP CAMARA.

Source officielle

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