A..., représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer

B..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de de séjour ; 2

A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

que l'arrêt attaqué (Caen, 24 avril 2001) a accueilli la demande en paiement d'une certaine somme, augmentée des intérêts au taux conventionnel, formée par la coopérative agricole de l'Orne et du Calvados

Aux termes de l'article 4 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties. 6.

2015 par la cour d'appel de Nouméa (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Sandra X..., domiciliée [...], 2°/ à l'Institut pour le développement des compétences en Nouvelle-Calédonie

société Almameto, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la Caisse de compensation des prestations familiales, accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie

[C] et la société ACC coupables du délit de défaut de permis de construire prévu par les articles Lp. 121-1, Lp. 121-22 et Lp. 121-23 du code de l'urbanisme de la Nouvelle-Calédonie, alors : « 1°/ que

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 octobre 2020), l'Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (l'OPT-NC), opérateur historique, exploite un câble sous-marin reliant la Nouvelle-Calédonie

[K], de la SCP Marc Lévis, avocat de la société BNP Paribas Nouvelle Calédonie, et l'avis de M. Bonthoux, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 octobre 2024 où étaient présents M.

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 16 juin 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande d’admission au séjour, lui a fait obligation

A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 28 février 2025 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 28 novembre 2022 et le 24 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2021 par lequel le préfet

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2022, Mme C A, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions