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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2324064_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleChambre sociale
6312f0a7ef56904f13d44ea2
1 septembre 2022
1 septembre 2022
disposition au greffe le 1er septembre 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain LACOUR, président de chambre Conseiller :Laurent CALBO
Source officielleChambre sociale
626cd34cbd20aa057d9f38ba
28 avril 2022
28 avril 2022
sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 28 AVRIL 2022; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain LACOUR Conseiller:Laurent CALBO
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2520331_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507991_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
B..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un rendez-vous pour déposer sa demande
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2427438_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet de police lui refusant la délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02311_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300824/8 du 3 mai 2023 du Tribunal administratif de Paris; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 du préfet
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510044_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 août 2025 par lequel la préfète de l’Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406039_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 janvier 2024 par laquelle le préfet de police a classé sans suite sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleChambre sociale
64e995ff1b26a7d96977b690
24 août 2023
24 août 2023
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2023 en audience publique, devant Laurent CALBO
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2215547_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielle4ème chambre
DTA_2205924_20240202
2 février 2024
2 février 2024
A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 22 mars 2022 par lesquelles la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il sollicitait
Source officielle4ème chambre
DTA_2205925_20240202
2 février 2024
2 février 2024
A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 22 mars 2022 par lesquelles la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il sollicitait
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2406836_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
de la société MAS BTP dès le 1er décembre 2021, n'ont jamais été levées et demeure à ce jour ; - si le désordre correspondant à la réserve n° 153 concernant l'absence d'un système de comptage des calories
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
616258fca2370d151415ac4c
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Benoît TRUET-CALLU, greffier.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300085
30 janvier 2008
30 janvier 2008
correspond pas au critère légal ; que la clause du règlement de copropriété est en fait davantage une sanction du défaut de communication au syndic des éléments nécessaires au calcul de la déperdition calorique
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-6646
26 octobre 1999
26 octobre 1999
margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 11 October 1999 Calor
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163b5281669d540ac7baa3f
12 octobre 2010
12 octobre 2010
Benoit TRUET-CALLU, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire * * * * * * Avons rendu l'ordonnance ci-après : Par ordonnances du 5 octobre 2004 rendue
Source officielleChambre sociale
630ef9e5223d7c4f13705373
23 août 2022
23 août 2022
sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 23 août 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président :Alain LACOUR Conseiller:Laurent CALBO
Source officielleChambre sociale
645c895d9925b3d0f8f8f687
25 avril 2023
25 avril 2023
prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 25 Avril 2023; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Alain LACOUR Conseiller : Laurent CALBO
Source officiellePage 22 sur 119