l'immeuble ayant fait l'objet de la cession litigieuse, quatre transactions comparables, sans tenir compte de la valeur vénale de ce même immeuble établie en 2012 lors de son acquisition par la société Calitex

Mme D, ressortissante colombienne née le 19 juin 1999 à Cali (Colombie), entrée en France le 25 février 2020, s'est mariée le 5 février 2022 avec M.

[B] [X], en sa qualité de gérant de " la mie câline ", commerce voisin du local commercial en cause, a déposé plainte auprès des services de la police nationale de [Localité 19] pour vol d'eau.

Au cours de ces opérations, en effet, un morceau de résine provenant d'un plan de calage du circuit magnétique a été trouvé dans le fonds de cuve, ce qui révélait que toute la partie active de l'unité

[P] comporte les erreurs suivantes: la mauvaise date de l'acte de Mme [RM] daté de 1968 alors qu'il est de 1972 ; le point pris pour le calage erroné puisqu'il a pris pour référence le point Nord de la

Il ressort des pièces du dossier, notamment du rapport de la secrétaire du cabinet du maire du 2 septembre 2019 et du courriel de la directrice de la crèche "L'Île aux câlins", du 5 septembre 2019, visés

La SARL Malie Diffusion Ingénierie (ci-après désignée la SARL MDI) a constaté le désordre et réalisé des travaux de reprise du calage sous le module nuit.

Sevesc doit supporter seule les conséquences du sinistre ; elle a imposé un calendrier d'intervention d'une journée seulement, ce calendrier n'étant pas requis par le syndicat mixte ; elle a validé le calage

Le 24 avril 2002, la vidange du transformateur C21-03 mettait en évidence d'autres avaries : vanne de fond de cuve arrachée, morceau de résine provenant d'un plot de calage d'un circuit magnétique retrouvé

civile), au profit de la Banque populaire de la Côte d'Azur, dont le siège social est à Nice (Alpes-Maritimes), ... et le siège de sa direction régionale avenue des frères Lumière, quartier Sainte-Calire

, approuvé par décret du 7 avril 1988 ; Attendu que, pour condamner le transporteur à payer, à la société IDASS, la somme de 167 497,67 francs, l'arrêt relève que le sinistre est dû à de mauvais calage

avait examiné les marchandises non contradictoirement, les juges du fond ont estimé que le transporteur n'avait pas rapporté la preuve d'une faute du chargeur, notamment dans le conditionnement ou le calage

né le 21 Juin 1981 à CALI (COLOMBIE) ... 30449 HANNOVER Représenté par Me Charles BERNIER de la SCP BCA-BERNIER CHARLES, avocat au barreau de SETE CONTRE : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT 6 rue

Il résulte de l'instruction que Mme A D C, ressortissante colombienne née le 13 juillet 2000 à Cali, a demandé le renouvellement de son titre de séjour par un courrier dont la sous-préfecture de Nogent-Sur-Marne

choisis le localiser la parcelle B no 606 (Z...) constituant la voie d'accès à trois endroits différents : - avec un calage sur la limite Ouest : la parcelle Z...

In cases such as the one at hand, the severity of the sanction was a factor calling for closer scrutiny by the Court and for a narrower margin of appreciation.

the trial court did not mention the abusive words used by the applicant, there was nevertheless sufficient evidence in the case file to conclude that the applicant had in fact insulted the guards by calling

However, members of the Movement dressed in uniforms subsequently held rallies and demonstrations throughout Hungary, including in villages with large Roma populations, calling for the defence of ethnic