par la direction régionale des finances publiques le 14 février 2023 ; 2°) d’enjoindre au préfet des Côtes-d’Armor de constater que la remise en état des lieux de la zone d’activités de la Croix Cabaret

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 août 2020, le 1er février 2022 et le 22 février 2022, Mme B A, représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1)

A..., représenté par Me Cabaret, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Veuve X... aujourd'hui décédée 10 avenue du Parc de Procé 44000 NANTES représenté par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me CHEVREUIL, avocat ---- Madame Monique

[B] [M], domicilié [Adresse 2], exerçant sous l'enseigne Cabaret 3XL, a formé un pourvoi le 18 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel de Limoges (chambre économique et sociale

1971; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953; CONSIDERANT QU'A LA SUITE D'UNE VERIFICATION, LA SOCIETE "L'ECUREUIL", QUI EXPLOITE UN CABARET

, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [M] [O] épouse [B] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [L] [O] épouse [Z] [Adresse

TJ DE MONTPELLIER N° RG 22/30709 APPELANTS : Madame [B] [F] épouse [S] née le 13 Mai 1947 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Philippe CALAFELL

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, Mme C F, représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

B C A, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 3 février 2023 par laquelle le préfet du Nord a classé

B C, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé de le convoquer en vue de procéder à l'enregistrement

information (pièce n° 7) ; que la SARL LBM a pour gérant Bernard X..., détenteur de 98 % des parts sociales de cette société (pièce n° 1) ; que la SARL Interware System, située 18, Parc de la Calarde

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Calafell, demande au tribunal d'être déchargée de la taxe d'habitation 2024 afférent à un immeuble

LE MEME TRIBUNAL A ANNULE LA DECISION DU MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA SECURITE SOCIALE EN DATE DU 30 AVRIL 1974 AUTORISANT LA REQUERANTE A CREER UN CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE A CAMARET-SUR-MER

GERAIENT ENSEMBLE LE CABARET DENOMME "LA VILLA D'ESTE" ET REALISAIENT L'UN ET L'AUTRE LES OPERATIONS COMMERCIALES NECESSITEES PAR CETTE GESTION, TELLES QUE REGLEMENTS AUX FOURNISSEURS, ENCAISSEMENT DES

avril 2026 concernant : LE PUB [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 441 102 142 Activité : [Localité 2] jeux karaoké concerts restauration rapide retransmission sportive cabaret

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2023, Mme C A, représentée par Me Cabaret, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2023, et un mémoire, enregistré le 22 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Cabaret, demande au juge des référés, dans le dernier