Cette coquille est destinée à être adaptée à un véhicule pour handicapés physiques ou à un pied support à roulettes" ; qu'en revanche, le fauteuil coquille moulé ne suppose pas que le moulage soit fait

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Virginie HUET, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Isabelle DELOR

Jean-Pierre X... ; que, par arrêté du 19 février 1986, le maire de La Roquette-surSiagne a rapporté sa décision du 23 octobre 1985 ; que, par jugement du 18 juin 1987, le tribunal administratif de Nice

avaient consenties à cette société ; qu'après la mise en règlement judiciaire de la société "Term Cailhoux", intervenue le 15 mars 1978, les banques, en exécution de ces engagements de caution ont réclamé

Paul D... et autres, demeurant la Roquette-sur-Var à St-Martin-du-Var (06670) ; M.

unique du pourvoi principal formé par l'URSSAF : Attendu qu'à l'issue d'un contrôle pratiqué en 1984, l'URSSAF a réintégré notamment dans l'assiette des cotisations dues par la société anonyme Roquette

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de commune de La Roquette-sur-Siagne est rejeté. Article 2 : La commune de La Roquette-sur-Siagne versera à M.

DU 10, RUE DES CAILLOUX A CLICHY A ACQUIS UN AUTRE TERRAIN CADASTRE A.F.

M I, Mme K O, l'association " les amis de Roquettes village à vivre " et l'association " les amis de Roquettes c'est vous " demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2018 du

Mai 2012 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE SUR LE DÉFÉRÉ de l'ordonnance du CME du 18/12/12 suite à l'arrêt du 22/05/13 REF : MZ/AMD APPELANTE- DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ - SA ROQUETTE

en date du 19 Janvier 2023, N°17/00617 COMPOSITION DE LA COUR : La cour, ayant statué sans audience conformément à l'article 462 du code de procédure civile, composée de : Monsieur Yves ROUQUETTE

Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante: Président : Solène TORS, Juge Assesseurs : Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Lucile DULIN, Vice-Présidente Greffier : Cédric ROUQUET

en date du 15 Septembre 2021, N°20/00503 COMPOSITION DE LA COUR : La cour, ayant statué sans audience conformément à l'article 462 du code de procédure civile, composée de : Monsieur Yves ROUQUETTE

L'EQUIPEMENT - SA- (O.T.C.E.), prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis ... 31069 TOULOUSE CEDEX 7 représentée par Me Michel .ROUQUETTE

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 790 216 139 représentée par Me Isabelle CAILLABOUX-ROUQUET

: N° RG 25/04131 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULBR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Chambre du Conseil ORDONNANCE DE CADUCITE DU 06 Octobre 2025 Jennifer JOUHIER, Juge de la mise en état Cédric ROUQUET

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Virginie HUET, Conseillère M.

* * * FAITS ET PROCEDURE Exploitante d'une carrière située sur la commune des Albres (12), la société SOGA des Graves de l'Aveyron (SOGA) a décidé de céder la carrière à la société Rouquette Travaux