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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale
6979c8d6cdc6046d47f43086
22 janvier 2026
22 janvier 2026
COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/01/2026 Dossier : N° RG 24/03176 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAIO Nature affaire : Demande formée par le bailleur ou le preneur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307098_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation de la décision par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de délivrer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501940_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2025, le préfet des Ardennes conclut au rejet de la requête.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2406691_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un arrêté du 22 octobre 2024, dont il demande l'annulation, ce préfet a assigné M. B à résidence pour une durée de 45 jours. 2.
Source officielle3ème chambre
69d7349ecdc6046d479a2b4c
8 avril 2026
8 avril 2026
Monsieur [M] [E] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Jean christophe LAURENT de la SCP SCP BOONSTOPPEL LAURENT, avocat au barreau de CASTRES Monsieur [A] [E] [Adresse 4] [Localité 3]
Source officielle2ème Chambre
652a310e7ed1ea83181125ba
13 octobre 2023
13 octobre 2023
] [F] épouse [X] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CASTRES
Source officielleJ.L.D.
678593dbaaacbea0fe68a030
13 janvier 2025
13 janvier 2025
MORICE-CATROS, greffier ; Vu les articles L791-1, L741-1, L742-1 à L742-3, L743-1 à L743-17, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté de Mme PREFETE
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500544_20250213
13 février 2025
13 février 2025
C E, représenté par Me Castor, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet du Calvados l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officielle1ère chambre
69d6c90dcdc6046d4791d090
2 avril 2026
2 avril 2026
A l’audience du 5 février 2026, les parties, représentées par leur conseil, se sont accordées sur la rectification du prénom de Monsieur [O] qui n’est pas [M], mais [E].
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2306250_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que M. C n'est pas fondé à demander l'annulation des décisions contenues dans l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 9 novembre 2023.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02968_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
par lequel le préfet de la Marne a ordonné son expulsion du territoire français ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer une autorisation provisoire l’autorisant à travailler dans un
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100652
4 juin 2014
4 juin 2014
X... de ses demandes, l'arrêt retient que chacun des contrats d'assurance retraite « Castor Madelin » conclu avec la société Lloyds Continental se compose de dispositions générales lesquelles, valant note
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506199_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Au demeurant, la décision attaquée ne fait pas obstacle à ce qu’une plaque commémorative au nom du fils du requérant soit apposée sur le monument aux morts de la commune de Castres, comme le souhaiterait
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307595_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B doit être regardé comme contestant l'ordonnance du 8 novembre 2023 et produit un arrêté du 26 septembre 2023 rendu par le président de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet fixant la date
Source officiellecomm
61372109cd580146773f0771
24 octobre 1989
24 octobre 1989
contrat prenant effet le 1er mai 1982 pour une durée d'une année, renouvelable par tacite reconduction sauf préavis de trois mois avant l'échéance annuelle ou sauf application de la clause de résiliation prévue
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008154070
7 mai 2003
7 mai 2003
ALPES-MARITIMES, dont le siège est 7, place du Général Marshall à Nice (06000) ; l'ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DES ALPES-MARITIMES demande au Conseil d'Etat : 1°) de condamner le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500075_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2025, le préfet de la Vienne conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2600534_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Alvarez, magistrat désigné, - les observations de Me Akpadji, substituant Me De Castro Boia, représentant B...
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2600295_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
C..., représenté par Me De Castro Boia, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 20 janvier 2026 par lequel le préfet de
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301217_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A C B, représenté par Me Castor, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel le préfet de la
Source officiellePage 22 sur 146