REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00714 du 01 Février 2024 Numéro de recours: N° RG

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05128 du 19 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG

pour les mêmes raisons, - la Sarl Domaine de Lanzac ne justifie pas non plus du paiement des loyers au titre du contrat qu'elle invoque ni par la suite d'ailleurs, l'attestation du cabinet comptable Bugeaud

Z... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 30 rue Bugeaud à Brest ; Sur le premier moyen : Vu les articles 1644 du code civil et

FERRER 23 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 octobre 2021 et 11 janvier 2022, la SA GRDF, représentée par Me Buffetaud, conclut à titre principal au rejet de la requête et des conclusions de la caisse

De son côté, la SA SFR produit aux débats la donation en avancement de part successorale établie le 18 septembre 2023 devant Maître [G], Notaire au sein de la SARL NOTAIRE [Localité 7] BUGEAUD, titulaire

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00282 du 11 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00244 du 11 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/04832 du 08 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/00096 DU 30 Janvier 2024 Numéro de

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00136 du 18 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00623 du 31 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05129 du 19 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG

Les dispositions prévues à l'article 25, en ce qui concerne la présidence, le bureaudes Assemblées ainsi que les conditions de vote, sont applicables aux Assemblées Générales exceptionnelles. » 2)

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00149 du 24 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG

LA BIBLIOTHEQUE dont le siège social est 15, Cours Bugeaud - 87000 LIMOGES représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Martial DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE

Par une requête en appel incident et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 avril 2023 et 18 avril 2024, la société anonyme Gaz réseau distribution France (GRDF), représentée par Me Buffetaud demande

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00285 du 11 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG