Localité 18] - ETATS UNIS de nationalité Française, demeurant [Adresse 30] / FRANCE assisté par Me Anaïs GARAY de la SELASU ROBIN LAWYERS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substituée par Me Sophie BUCHON

Argoud, rapporteur public ; - les observations de Me Buchet pour les requérants et de Me Claveau pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Buchet, magistrat, chef du bureau des droits         de l’homme au service des affaires européennes         et internationales du ministère de la Justice,  

Gouvernement était représenté par Madame Michèle Dubrocard, magistrat détaché à la Direction des Affaires juridiques du ministère des Affaires étrangères, en qualité d'Agent du Gouvernement, Monsieur Antoine Buchet

DISTRIBUTEUR - MDD SACS CRAFT PS PETIT MARQUE DE DISTRIBUTEUR - MDD SAUCE SALADE DE CHOUX MARQUE DE DISTRIBUTEUR - MDD SQUEEZE BIDON - SAUCE SPICY MAYO PS MARQUE DE DISTRIBUTEUR - MDD SUCRE BUCHETTES

Buchet, sous-directeur à la sous-direction des droits de l'homme de la direction des Affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. A.

[W] précise : - en page 18 : 'La trémie actuelle a modifié la structure, et suivant le rapport du Bet Buchet produit par la SCI Avialex, il est nécessaire de faire procéder à son renforcement.

Par contrat d'agent commercial du 4 janvier 2010, SBA Vins (anciennement dénommée Siesse-Buchet-d'Amaille) a confié un mandat de sous-agent commercial à M.

de la société ADMINEXT et n'est en aucun cas à l'origine de cette première mission réalisée par EURYNOME" ; Qu'elle verse également aux débats un courriel échangé le 12 avril 2015 entre Monsieur BUCHET

Buchet , magistrat détaché au service des affaires       européennes et internationales du ministère       de la Justice,   conseil ; –   pour la Commission M.

Buchet , magistrat, chef du bureau des droits       de l ’ homme du service des affaires européennes       et internationales au ministère de la Justice, M me   C.

Buchet , magistrat, chef du bureau des droits       de l’homme, service des affaires européennes       et internationales du ministère de la Justice,     B.

Buchet , magistrat, chef du bureau des droits de l’homme       du service des affaires européennes et internationales,       ministère de la Justice, M me   C .

Buchet, magistrat, chef du bureau des droits         de l’homme au service des affaires européennes         et internationales du ministère de la Justice,  

Buchet , chef du bureau des droits     de l’homme du service des affaires     européennes et internationales,     ministère de la Justice,   conseiller   ; –  

Buchet , chef du bureau des droits de l’homme,     service des affaires européennes et internationales,     ministère de la Justice,   conseil   ; –   pour le requérant

Buchet , chef du bureau des droits de l'homme       du service des affaires européennes       et internationales du ministère de la Justice,     B.

Buchet , magistrat , Head of the Human Rights Office,       European and International Affairs Department,       Ministry of Justice,   Adviser ; (b)   for the Commission

Buchet , magistrat , Head of the Human Rights Office,       European and International Affairs Service,       Ministry of Justice, Mr   B.