Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) La Brunch Factory et Mme B...

2018 par la SARL BRUST, Vu l'ordonnance du 24 janvier 2019 prononçant l'irrecevabilité des conclusions déposées le 22 octobre 2018 par la SARL BRUST, Vu les conclusions transmises par voie électronique

[A] [U] la somme de 5.000,00 euros nets à titre de dommages et intérêts pour licenciement brusque et vexatoire ; - Condamner la société [4] [V] à verser à M.

l'indemnité compensatrice de préavis, dès lors que celui-ci ne pouvait être exécuté sur le lieu du travail ; alors, d'autre part, que le jugement attaqué a fait une fausse application de la notion de brusque

.., 2°/ la société Unibail, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1995 par la cour d'appel de Paris (3e chambre - section A), au profit : 1°/ de la société Hugues Brussel

(société Brusa) ; qu'estimant la résiliation abusive, la société Brusa a assigné la société Groupe Volkswagen France en indemnisation de son préjudice ; que la cour d'appel a rejeté la demande ; qu'après

X..., aurait dû avoir son attention appelée sur le fait que ce dernier dont le compte présentait à la date du 27 janvier 1997 un solde de 174,98 francs remettait brusquement un chèque de 350 000 francs

.. et Mlle Le Y..., en qualité de titulaire avec le premier d'un compte joint à la banque, ont assigné celle-ci en dommages-intérêts pour manquement au devoir de conseil et prudence et interruption brusque

l'article 700 du Code de procédure civile ; Aux motifs que le marché de travaux passé entre la SCCV Bella Urdina et la SARL Brust a trouvé son terme dans la réception intervenue le 04 mai 2004.

Judgment of Final on Brusco (1466/07) 14/10/2010 14/01/2011   Recalling that a finding of violations by the Court requires, over and above the payment of just satisfaction awarded in the judgments

LUSSIER A DEMANDE, AU DEBUT DE 1973 LA PRISE EN CHARGE AU TITRE DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL D'UNE AFFECTION DE SCALENES SURVENUE AU NIVEAU DE L'EPAULE GAUCHE ET QU'IL IMPUTAIT A UN BRUSQUE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE X..., CAPITAINE A BORD DU NAVIRE "LE NATAL" EST DECEDE BRUSQUEMENT LE 24 AOUT 1975 D'UN INFARCTUS DU MYOCARDE TANDIS QU'IL SE TROUVAIT SUR LA PASSERELLE DE CE BATIMENT

qualité de demandeur ; qu'il lui appartient de rapporter la preuve des conditions requises par l'article 14 de la loi n 89-462 du 6 juillet 1989 ; qu'à cet égard, il lui incombe de prouver le départ brusque

son contrat de surveillance, la société Sodegarde ayant pris une relève immédiate dans la demi-heure qui avait suivi la dénonciation de ce contrat, que ce moyen était déterminant, dès lors que cette brusque

ENTREPÔT DE LA BRUCHE représentée par son représentant légal es qualité audit siège.

#Demande de décision préjudicielle: Rechtbank van koophandel te Brussel - Belgique.#Radiation.#Affaire C-132/07.

    Le droit interne pertinent Les dispositions de la loi Pinto, entrée en vigueur le 18 avril 2001, sont décrites dans les décisions Brusco c.

Par une lettre du 6 mars 2002, le greffe de la Cour porta à l'attention du requérant la décision rendue par celle-ci dans l'affaire Brusco (voir Brusco c.