Restaurant de la Plage" à Villerest depuis 2001 ; qu'en réalité, alors qu'il a fait l'objet d'un jugement de faillite personnelle pour une durée de dix ans par jugement du tribunal de commerce de Saint-Brieuc

Brigitte, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2001, qui, pour banqueroute, les a condamnés, chacun, à 18 mois d'emprisonnement avec

le siège est [...] , venant aux droits du centre hospitalier de Quintin, contre l'ordonnance en la forme des référés rendue le 16 mars 2017 par le président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

, dont le siège est [Adresse 5], a formé les pourvois n° B 24-22.016, A 24-22.015 et C 24-22.017 contre trois ordonnances rendues en référé le 5 novembre 2024 par le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc

alors âgé de 50 ans et son épouse de 44 ans, le mariage ayant ainsi « duré neuf ans, dont six ans de vie commune », ce dont il résultait qu'au regard de l'âge des époux au moment du mariage et de la brièveté

que Y... était seul, le restaurant étant fermé depuis le 25 août, et avait tout le temps nécessaire aux préparatifs ; que, s'agissant des mobiles, la situation financière de Y... n'était pas brillante

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Brieuc

Y..., dont celui-ci a sollicité la mainlevée devant le juge de l'exécution de Bordeaux, ainsi qu'une procédure de saisie immobilière portant sur un immeuble, sis à Brest, appartenant à M.

X..., prise en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Transit et transports Brestois, TTB, dont le siège est ..., demeurant en ladite qualité 2, place de la Liberté à Brest

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Briot international, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

X..., liquidateur judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Brie Informatique, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

maintenir les emplois ou faciliter le reclassement ; qu'au cas d'espèce, les juges se sont bornés à constater que des propositions de reclassement avaient été faites aux salariés du site de Saint-Mars la Brière

de la violation des articles 494, alinéas 1 à 5 et 494-1 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé les deux jugements du tribunal correctionnel de Briey

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 331 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que sur la demande de Me Briat

« JUGER que la société CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE est négligente et de mauvaise foi « JUGER que la société CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE est responsable du dommage financier subi par la société TENDANCE

relative à la prise de contrôle exclusif de la concession Citroën de Brest par la société Holding Midi Auto

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Koesio Groupe par Montefiore Investment et la famille Brenier

Par acte d'huissier du 7 juillet 2022, la société SEV a fait assigner Mme [M] [L] devant le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc aux fins d'obtenir le paiement de la somme de 2 676,79 euros au titre du