Vogel-Braun, président, Mme Milbach, première conseillère, M. Duez-Gündel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2022. La rapporteure, C.

16 décembre 2023 respectivement sous le n°2328756/9/1 et le n°2328757/9/1, portant sur le même objet, et des pièces complémentaires enregistrées ce jour, Messieurs E, F, A, D et K, représentés par Me Braun

(C-202/02 P), KE KELIT Kunststoffwerk GmbH (C-205/02 P), LR af 1998 A/S (C-206/02 P), Brugg Rohrsysteme GmbH (C-207/02 P), LR af 1998 (Deutschland) GmbH (C-208/02 P) ir ABB Asea Brown Boveri Ltd (C-213

#Dansk Rørindustri A/S (C-189/02 P), Isoplus Fernwärmetechnik Vertriebsgesellschaft mbH und andere (C-202/02 P), KE KELIT Kunststoffwerk GmbH (C-205/02 P), LR af 1998 A/S (C-206/02 P), Brugg Rohrsysteme

margin-bottom:0pt } .s89005FB { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:28.35pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2023)122 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Marc Brauer

partielle de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à raison d'un local professionnel situé 9 rue de Campilleau à Bruges

  - in March 2001 in the Brugger case; the proceedings concerned an application under the Carinthian Environmental Protection Act for permission to build a tool-shed on the applicant’s land.

The order concerned the Afanasiy-Pivo shares owned by Easter Union Holding and Brau Service, real estate and industrial equipment owned by Afanasiy-Pivo and Brau Service, Brau Service shares owned by Eastern

Il séjourna successivement dans les ailes psychiatriques des prisons de Bruges, Gand, Merksplas et Forest. 7.

    Le 29 décembre 1993, un juge d'instruction de Bruges, en Belgique, adressa une commission rogatoire aux autorités suisses, les priant notamment de vérifier auprès de la chambre de commerce

B A élu à sa place comme conseiller municipal de Bruges. Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Si M.

ressortissante belge, a fait commandement aux époux X... de lui payer le montant du prêt que celle-ci leur a consenti en 1974 ; que les époux X..., se prévalant d'un acte sous seing privé établi à Bruges

obligations essentielles reproché par le salarié était établi, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la Société d'exploitation des anciens établissements Branger

BDR &ASSOCIÉS prise en la personne de Maître [F] [D] ès-qualités de Mandataire judiciaire de la « SAS RED FISH PRODUCTION », défaillante ORDONNANCE DE CADUCITÉ (n° , 1 pages) Nous, Vincent BRAUD

X..., entré au service de la société Hartman et Braun le 1er juillet 1975, a notifié sa démission par lettre du 19 juin 1979 avec effet à compter du même jour ; qu'il fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

Hervé BLANC, Président, Mme Patrica BRAUN, M. Alain Francis GUERRINI, Assesseurs. Prononcée le 23 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme Z... a été engagée par Mme Braun

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, la société Hôtelière des Batignolles, représentée par Me Braud, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus de permis de construire