S..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 mars 2018 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté

AUX MOTIFS QUE « la société Domaine [...] ne remet en cause ni l'agrément des contrôleurs de la Msa de Bourgogne, ni la qualification du contrat qui l'a lié à M.

X... était le gérant, au bénéfice de la société Banque populaire Bourgogne Franche-Comté (la banque) ; que le 20 juillet 2007, M.

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de la société [G] [J] Limited, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Bourgogne, et l'avis de

construction de maison individuelle avec fourniture de plans, ont accepté, le 18 août 1999, l'offre de prêt consenti par le Crédit immobilier, devenu la Société financière régionale pour l'habitat Bourgogne

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) du Grand-Est, anciennement dénommée Bourgogne-Franche-Comté

00735 rendu le 23 avril 2019 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bourgogne

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Yonne, aujourd'hui dénommée Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Champagne Bourgogne

3], a formé le pourvoi n° B 22-10.370 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2021 par la cour d'appel d'Amiens, dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bourgogne-Franche-Comté

[X] et Mme [N] (les emprunteurs) ont contracté solidairement deux emprunts au cours des années 2011 et 2013 auprès de la Caisse d'épargne de Bourgogne Franche-Comté (la banque). 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 OCTOBRE 2024 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bourgogne-Franche-Comté

AUVERGNE est susceptible d’être engagée ; - JUGER qu’en dépit du désistement opéré par le syndicat des copropriétaires « [Adresse 5] », la société NEXITY RHONE BOURGOGNE AUVERGNE restera partie à la

nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à sa demande de copie du décret impérial de 1864 pris par Napoléon III, qui décide de localiser la bataille d'Alésia à Alise-Sainte-Reine en Bourgogne

Mahault (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit : 1°/ de la société Yves Boulogne et compagnie, dont le siège est

impôts en résidence à la Direction Nationale des Enquêtes Fiscales à Pantin, a présenté trois requêtes, et a obtenu quatre ordonnances distinctes, de trois magistrats différents, siégeant le premier à Boulogne-sur-Mer

Christine, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de BOULOGNE-SUR-MER, en date du 2 juin 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visites et saisies

(Boulogne) ne constituait pas une modification de son contrat de travail, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-6, L. 122-8, L. 122-9 et L. 122-14-4 du Code du

; qu'en jugeant recevable l'action indemnitaire dirigée par Mme [U] contre l'association Esperem cependant que, par jugement du 16 février 2016, aujourd'hui définitif, le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt