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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2106503_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2516612_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 août 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517956_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519463_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 juin 2025 portant exécution de l’arrêté du préfet de l’Oise portant obligation de quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2606177_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., représenté par Me Boudjellal, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66294e04204c0caeeb991e63
22 avril 2024
22 avril 2024
PARIS, vestiaire : #E1770 Monsieur [O] [G] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 DÉFENDERESSE Société QATAR AIRWAYS SMAIL BOUDJENNAH
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06665_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
C, représenté par Me Boudjellal, conclut à l'irrecevabilité de la requête demandant le sursis à exécution du jugement. Il soutient que la requête est tardive. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2502677_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle7ème Chambre
DTA_2503158_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence,
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2526382_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 août 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2533281_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
C... , représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521333_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
C... épouse B..., représentée par Me Boudjellal, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2504187_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2025 par lequel le préfet de police a augmenté de 12 mois l'interdiction de retour sur le territoire français
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2311208_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2311529_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302958_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 23 mars 2023 par lesquelles le
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2301280_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2504723_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2312618_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2023 par lequel la
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2607474_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B..., représenté par Me Boudjellal, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 3 mars 2026 par lequel le préfet de police a décidé de l’assigner à résidence pour une durée de quarante-cinq
Source officiellePage 22 sur 65