Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M.

Article 2 :L'Etat versera à Me Borges de Deus Correia une somme de 900 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Article 3 :La présente ordonnance sera notifiée à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2024, Mme B C A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article

Avenant de révision n°1 de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Borgo PDC1

mars 1905 à [Localité 20] à BORA BORA et décédé le 14 février 1970 à RAIATEA.

Article 3 : L'Etat versera à Me Borges De Deus Correia, avocat de M.

No 13/ 03514 AFFAIRE : Borna X... divorcée Y... C/ Luka Y...

Y... au jugement qui a décidé du partage de la terre de Teorue située dans l'île de Bora-Bora, l'arrêt retient que leur grand-mère et les frère et soeur de leur mère avaient été représentés dans l'instance

[B] [V] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Agnès LE BORGNE, avocat au barreau des ARDENNES ***** M.

B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre

de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Borges De Deus Correia renonce à la part contributive de l'État.

[PZ] BORGIA [PZ] MORLON &ASSOCIES C/ [ZR] [P] [JI] et autres (...)

BORDA, demeurant Haizpea à Beyrie-sur-Joyeuse (64120), M. Pierre Y..., demeurant à Saint-Etienne-de-Baigorry (64430), M. Xavier B..., demeurant ..., M. Noël F..., demeurant ..., M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Dominique A..., demeurant à San Domingo, lieudit Machiese, Borgo (Corse), en cassation d'un arrêt

J.P Vanucci, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1987 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de : 1°/ Mme Denise Z..., demeurant à Borgo

1998 le condamnant à la peine de huit mois de réclusion des chefs d'acquisition et détention de fausse monnaie en vue de mise en circulation, d'un jugement rendu le 8 juillet 1996 par le tribunal de Borgia

A B, représenté par Me Le Borgne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 20 mars 2025 du ministre de l'intérieur l'informant de la perte de validité de son permis de

[S] [O], 2°/ à Mme [Y] [R] [W], épouse [O], domiciliés tous deux [Adresse 4], 3°/ à la société Tejas Borja, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 6] (Espagne), 4°/ à la société