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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère ch. civile
63c79bd2da31367c908eb875
17 janvier 2023
17 janvier 2023
CONSEIL CONSTRUCTION venant aux droits de la Sarl JLS CONSTRUCTION RCS d'Evreux 443 431 796 [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 4] représentée par Me Jean-Yves PONCET de la SCP PONCET DEBOEUF BEIGNET
Source officielleSaisies immobilières-VD
672e830350af6f5fd345c1f6
7 octobre 2024
7 octobre 2024
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORMANDIE SEINE [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Me Marie-christine BEIGNET, avocate au barreau de l’Eure Débiteurs saisis : Monsieur [J] [R] né le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008113_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 octobre 2020 et 4 mars 2021, Mme B A, représentée par Me Beugnot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du
Source officielle3ème chambre civile
67eeed95b848dd6814c6455d
2 avril 2025
2 avril 2025
0250101300 N° RG 24/00049 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVOZ Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 [X] [E] C/ [O] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Louise BENNETT
Source officielleciv3
61372227cd580146773faa87
9 mars 1994
9 mars 1994
(Seine-et-Marne), 3 / la SARL Font Benet, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ...
Source officielleRecours Soins psychiatriq
62c52956a2c42363790796ac
5 juillet 2022
5 juillet 2022
rendue le 17 Juin 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Coutances APPELANT : [M] [H] Né le 15 juillet 1982 à [Localité 3] Comparant Assisté par Maître BENNETT
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0927DEC000476720
27 septembre 2022
27 septembre 2022
24880/05, 14 December 2010; and contrast BENet Praha, spol. s r.o. v. the Czech Republic , no. 33908/04, § 135, 24 February 2011; Hrdalo v.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503164_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2025, l'association syndicale autorisée (ASA) des Irrigants du Pays d'Ensérune, représentée par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Lesage, Berguet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511215_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2025, la commune de Rognac représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande au juge des référés du Tribunal de nommer
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204907_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 novembre 2022, la métropole-Aix-Marseille Provence, représentée par le cabinet d'avocat SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, ne s'oppose pas à la demande d'expertise
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207897_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fayard, rapporteure, - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique, - et les observations de Me Berguet pour la commune
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d0e
23 octobre 2007
23 octobre 2007
CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 OCTOBRE 2007 APPELANTE : Madame Katya X... ... 69100 VILLEURBANNE En personne assistée de Me Jacques DEBRAY, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître BEUCHET
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007374_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Beyrend, rapporteure publique, - ainsi que les observations de Me Berguet pour l'association syndicale
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406741_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Les Bajaquets à Rognac (13440) ; Il soutient que l'expertise est utile Par des mémoires enregistrés le 17 juillet 2024 et le 2 septembre 2024, la commune de Rognac, représentée par la Scp Lesage Berguet
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-212360
13 septembre 2021
13 septembre 2021
Slovakia , no. 17127/12, § 39, 13 January 2015; BENet Praha, spol. s r.o. v. the Czech Republic , no. 33908/04, §§ 137-146, 24 February 2011; and Milatová and Others v.
Source officiellesoc
6137266ccd58014677425751
20 octobre 1994
20 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christelle X..., demeurant "Le Chantier" - Griffarin à Saint-Romain-de-Benet
Source officiellesoc
613720bfcd580146773ee0e3
1 décembre 1988
1 décembre 1988
Robert Z..., demeurant Domaine Bernet, Pibrac, Leguevin (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1985 par la cour d'appel de Toulouse (Chambre sociale), au profit de la société KIENZLE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100138_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 avril 2021 et 28 février 2022, l'association syndicale autorisée du Canal d'Ille, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02923_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par mémoires enregistrés les 14 et 15 mai 2024 et le 9 avril 2025, la société Paul Kruger, représentée par Me Beugnot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'OPH Deux fleuves
Source officielle4e chambre civile
6285e13b6a1876057df5d384
18 mai 2022
18 mai 2022
NARBONNE N° RG 18/01139 APPELANT : Monsieur [R] [C] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 6] ([Localité 6]) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Antoine BENET
Source officiellePage 22 sur 68