Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 18 avril 2019, le président de la commission de discipline de la maison d'arrêt de Rouen a infligé à M.

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Arnauld Noury, représentant M. et Mme A et E, représentant la commune de Lynde. Considérant ce qui suit : 1.

CDC HABITAT SOCIAL dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en son établissement sis [Adresse 3] représentée par Maître Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES ; DEMANDEUR Et : Monsieur

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 5 mai 2003), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de l'Orne a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Bertrand

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 5 mars 2004, qui, sur renvoi après cassation, pour escroquerie, les a respectivement condamnés à 2 ans, 18 mois et 3 mois

TED agissant en la personne de son gérant [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Me Christian VIGNET de

B... allègue avoir été victime dans son pays d’origine de violences physiques, de détention arbitraire, de persécutions, d’accusations infondées et de menaces de mort en raison, notamment, de son union

Bertrand Buisson, - les conclusions de Mme Estelle Portès, rapporteure publique, - et les observations de Me de Lacoste Lareymondie, représentant M.

Elle se dirigeait vers la salle de soins, et apercevait Mme [S] [P] et Mme [E] [Q] se disputer violement avec « des mots très forts », puis cette dernière lui prendre les bras.

maritimes), Quartier du Traversier, chez ses parents M. et Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e Chambre civile), au profit de la société Bertrand

Bertrand, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 8 avril 1998, qui, après condamnation d'Alain Z... et Didier A... des chefs d'abus de confiance et

K] Né le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté de Me Christian VIGNET

Pierre-Jean LELU avocats [Adresse 2] à [Localité 1], substitués à l'audience par Maître Laurent GUILMAIN, avocat à LilleЕТ La société CGI FINANCE, [Adresse 3], défenderesse comparant par Maître Gilles BERTRAND

Il les conteste, précisant n'avoir jamais adopté une attitude de violence.

accusé de réception de la salariée à l'employeur du 16 juin 1987, dans lequel elle explicitait notamment que ces frais devaient être déduits par l'employeur du relevé des commissions, que ni la société Bertrand

donné acte au syndic de la liquidation des biens de la société Pamal Gilor de son intervention ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation

"; qu'il s'ensuit que méconnaît les termes du litige et viole les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt attaqué qui fonde sa solution au motif qu'après le 7 juin 1993, M.

.-87270 COUZEIX représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 13 NOVEMBRE 2008 par le TRIBUNAL