Y..., l'ont assignée en remboursement de la cotisation complémentaire ; que la société Axa Courtage IARD (la société Axa) et la société SGAC Bellan et compagnie (la SGAC), auxquelles il était reproché

B A, représenté par Me Bellanger, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 25 novembre et 9 décembre 2022 par lesquelles la commune de Verrières-le-Buisson a retiré son autorisation de

COUR D'APPEL DE VERSAILLES (Chambre commerciale 3-1) ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE (article 369 du CPC) N° RG 23/05745 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAYT Nous, Bérangère MEURANT, magistrat

Y... et Beranger à lui verser une indemnité de 150 000 francs en exécution de la convention d'exercice professionnel en commun ; Attendu que M.

REPRESENTANT (s): *** DEFENDEUR (s) : HO ME CONSULTIN [Adresse 1] [Localité 1] (SAS) REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 COM IPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BELLANGER

S'agissant des loyers, il indique qu'aucun loyer n'a été versé à [L] [V] mais qu'ils lui sont versés directement par le cabinet de Berranger depuis 1998.

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 03 Octobre 2025 à 14h40, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Tess BELLANGER, conseil de M.

Procédure devant la Cour : I°) Par une requête n° 21MA02799, enregistrée le 19 juillet 2021, Mme A, représentée par la SCP Berenger-Blanc-Burtez-Doucede et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler

CONSEILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Mme [V] [M] épouse [Y] Représentant : Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Instances nº 2025J00049 et 2026J00004 En première cause : PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SA CE Tokio Marine Europe S.A

et [Localité 1] devaient être évaluée "selon le barème fiscal en 2017 pour la nue-propriété", tout en constatant que "M. et Mme [Q] ont été appelés devant le tribunal de commerce de Bernay

EXPRO, JCP de [Localité 3] le 18 Février 2025 Appelante : Compagnie d'assurance [1], représentée par Me Bérangère Montagne, avocat au barreau de Paris, toque : P0430 - N° du dossier 13320 Intimés

sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - la société PROMY SAS 2025J495 [Adresse 1] 69002 LYON DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Bérangère

D'OISE, vestiaire : 19 - N° du dossier E0003F3P Intimés : Madame [I] [T] ÉPOUSE [Y] Monsieur [P] [Y] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Bérangère

COUR D'APPEL DE VERSAILLES (Chambre commerciale 3-1) ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE (article 369 du CPC) N° RG 23/05708 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAUF Nous, Bérangère MEURANT, magistrat

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE RADIATION FAUTE DE DILIGENCES N° RG 21/06902 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3CN Nous, Bérangère MEURANT, magistrat chargé de

Luchetta à l'assemblée générale des copropriétaires du syndicat 4/6 Hameau Béranger à Paris (le syndicat des copropriétaires) du 26 avril 1990, au cours de laquelle la onzième résolution a été adoptée

Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 25 Juin 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00709 Monsieur Hanna X... ... 72000 LE MANS Représentant : Me Bérangère