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54 618 résultats pour « Bernard-Labarge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137256fcd5801467741db03

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Bernard, contre l'arrêt n 158 de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 9 février 1995 qui, pour participation à une opération de prêt de main-d'oeuvre illicite et marchandage, l'a condamné

Source officielle

Page 22 sur 2731

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300006

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

BETON FRANCE, venant aux droits de la société LAFARGE BETON DE L'OUEST ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « la société Lafarge considère que l'expert a fait preuve d'hostilité à son égard et tenu des propos injurieux

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426c93

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Bernard, - Z... Guy, - A... Jean-François, - B...

Source officielle
CC

cr

6137262bcd58014677423754

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

par : - LE SYNDICAT DE LA BOULANGERIE DU DEPARTEMENT DE LA VIENNE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1999, qui a relaxé Bernard

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423f0a

Cassation

9 novembre 2005

9 novembre 2005

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats se borne à énoncer qu'à l'audience des débats du 10 janvier 2005, les témoins Jean Bernard

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d279

Cassation

5 mai 1997

5 mai 1997

Bernard, - C...

Source officielle
CC

cr

6137256dcd5801467741da61

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE en date du 25 février 1994 qui, pour assassinat, tentative de vol avec armes et en outre, en ce qui concerne le premier, pour falsification de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00419

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société Bernard dépannage.

Source officielle
CC

cr

613725bfcd580146774203b1

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

Bernard, - SOCIETE SPS FRANCE SUD, civilement responsable, - SOCIETE CEDILAC, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-415

transparence vie publique

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Monsieur Bernard a occupé un tel emploi au cours des trois derniè res années et l’activité qu ’il souhaite entreprendre est une activité libérale .

Source officielle
CC

cr

MAR, en date du 5 juillet 1991, qui, dans la procédure suiviec/André D

61372594cd5801467741ef1c

Cassation

15 décembre 1992

15 décembre 1992

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 5 juillet 1991, qui, dans la procédure suivie contre André D..., inculpé de vol, et tous autres

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CC

soc

61372359cd58014677408a04

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Bernard Y..., 2 / de Mlle Elise Y..., prise en sa qualité d'ayant droit de M. Bernard Y..., demeurant toutes deux ..., 3 / de Mlle Alix Y..., prise en sa qualité d'ayant droit de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02232

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

Bernard X..., M.

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CC

cr

613725d2cd58014677420c65

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 1994, qui, pour violences volontaires et proxénétisme, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement et 30

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CC

civ1

6137243acd58014677413bd2

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

Bernard X... et sa veuve ont demandé la réintégration par Mme Y..., légataire de la quotité disponible, des libéralités que celle-ci avait reçues du défunt ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt

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civ3

61372437cd58014677413a54

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

X... et la société Perney et Angel ; Met hors de cause la Mutuelle des architectes français et la SCP Bernard et Delalande ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué

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cr

61372649cd58014677424643

Cassation

4 janvier 2005

4 janvier 2005

Bernard, - Z...

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cr

61372637cd58014677423d4d

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

Bernard, - A...

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CC

cr

6137261ecd58014677423128

Cassation

18 mai 2004

18 mai 2004

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 19 juin 2003, qui, pour délit de blessures involontaires par conducteur ayant refusé de se soumettre aux vérifications

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CC

cr

éclaré irrecevable leur plaintec/Bernard A

6137264fcd58014677424901

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

Marie-Josette, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2003, qui a déclaré irrecevable leur plainte contre Bernard A... du chef d'homicide

Source officielle