Mme G... fait valoir qu'elle ne conteste pas le manquement invoqué, qu'elle s'engage à se conformer à ses exigences, qu'elle est inscrite depuis 2001, qu'il y a beaucoup de besoins et qu'elle a rendu de

-Y... aux torts du mari, d'avoir condamné celui-ci au versement d'une prestation compensatoire sans prendre en considération les besoins de l'épouse ; Mais attendu qu'après avoir analysé la situation

Par décision du 12 novembre 2021, contre laquelle Mme [V] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel s'est prononcée en considération des besoins des juridictions

Il résulte de ce texte que la liste des experts est dressée en tenant compte des besoins des juridictions du ressort de la cour d'appel dans la spécialité sollicitée. 5.

A l'époque des faits, ils étaient tous deux députés et vice-présidents du Refah.

Ils soutinrent que la dissolution du Refah n’était ni fondée sur un besoin social impérieux ni nécessaire dans une société démocratique.

compétition, l'assuré arborait, devant les médias, les couleurs de l'écurie KTM et était présenté comme faisant partie de l'équipe des pilotes ; qu'il précisait enfin que sa participation avait été relayée

faits ont été révélés à l'automne 1997 et ensuite ne permet pas de douter de la sincérité de ces mots d'enfants ; "il doit être noté que les bavardages incongrus de la petite Christelle, 3 ans, relayée

Il invoqua les actes et propos de certains dirigeants et membres du Refah.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Villa Saint-Benoît, société à responsabilité limitée

critiques du moyen ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir alloué à la femme une prestation compensatoire, sans prendre en considération les besoins

régulièrement été saisie par l'appelant, de conclusions déposées à ladite audience du 15 juin 1998, et ordonner que mention de cette rectification sera faite en marge de l'arrêt du 29 juin et partout où besoin

Benoist, greffier d'audience, M. A a lu son rapport et a entendu les observations de Mme B, représentant la commune de Marseille qui a maintenu les termes de sa défense.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Caen, 27 février 2001) que la société Jacques Benoist

de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIN Société ANTO DESIGN [Adresse 15] [Localité 18] Représentée par Me Philippe REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIN

#Benoît Suss proti Vysokému úřadu ESUO.#Věc 17/64 R.

professionnelles du notaire et le préjudice du preneur bien qu'il fût légalement tenu d'en préciser les raisons ; que l'arrêt est ainsi entaché d'un défaut de base légale, par violation des articles 1147 et, au besoin

selon le moyen, que la personnalité morale de la société qui a pris fin par l'expiration du temps pour lequel elle a été constituée sans que sa prorogation ait été décidée, ne subsiste que pour les besoins