David H..., - M. Frédéric I..., - M. Michel J..., - M. Patrick K..., - M. Louis W... de la Tour, - M. Jean-Benoît XX... Lareymondie, - M. Henri XX... Lareymondie, - M. Flavien XX...

D, représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 18 juin 2020 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation

1965 à [Localité 1] demeurant [Adresse 3] LA SCI DE MEYERBEER dont le siège est [Adresse 4] représentées par Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'Aix-en-Provence assistées par Me Benoit

Il conviendra de parfaire cette évaluation, en tant que de besoin sur constat de l’expert.

G, - les observations de Me David, pour M. A, - et les observations de Me Bellotti, pour la commune d'Aime-La-Plagne. Considérant ce qui suit : 1. Le 20 mai 2021, M.

qu'il est constant que Ingrid B... a déclaré avoir subi des actes de pénétration sexuelle commis par Florent Y... dans les conditions décrites supra ; qu'elle a parlé de cet épisode de viol à son ami David

LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

JOUSSE de la SELARL LACROIX JOUSSE BOURDON, avocats au barreau du MANS Madame [W] [C] née le 04 Novembre 1988 à [Localité 12], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Benoît JOUSSE de la SELARL

D C et Mme B C, représentés par la SCP d'avocats Pavet-Benoist-Dupuy-Renu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, née le 24 décembre 2019, par laquelle la commission départementale

David Cochu, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer, s'agissant des ressortissants étrangers, en particulier les décisions d'éloignement (obligations de quitter le territoire français

Benoît TRUET-CALLU, greffier.

au RCS de PONTOISE sous le n° 572 007 334, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-david

Représentée par Me Benoît X... de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Avocat postulant au Barreau de RENNES et par Me Olivier Y... de la SELARL CAPSTAN OUEST, Avocat plaidant du Barreau de NANTES INTIMÉ

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 mars 2022 et le 22 août 2022, la commune d'Escoussans, représentée par Me Benoît Coussy, demande au tribunal, sur le fondement

, rue Barbezan, 54290 Haussonville, 28 / de Mme Martine Cherest, épouse Barad, demeurant 79, rue Jeanne d'Arc, 55200 Euville, 29 / de Mme Pascale Colin, épouse Lemoyne, demeurant 20, rue André David

[Adresse 42] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Paul GUEDJ Me Christine CURCURU-BOLIER Me Sébastien BADIE Me Jean-Luc RICHARD Me Benoît

APPELANTE : SAS SPIE THEPAULT prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Hervé HAXAIRE, avocat au barreau de METZ, avocat postulant, et par Me David

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, la commune d'Etretat, représentée par Me Benoît Le Velly, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 mai 2023