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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313433_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, la société par actions simplifiée Action Service Momentané 94, représentée par Me Benaiem, demande au juge des référés, sur
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208189_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
D..., représentés par Me Benhaim, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM)
Source officielleChambre 4
67c75e690c6b8b177da18da5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
COFIDIS [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Jean bruno HUA de la SELARL SELARL BENHAIM & HUA SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE, substitué par Me RIDEAU DEFENDEUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2d3
20 décembre 2007
20 décembre 2007
VIENNE) ... 86490 BEAUMONT représenté par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assisté de la SCP MEMIN & ASSOCIES, avocats au barreau de CHÂTEAUROUX, substituée par sa Collaboratrice Me BENHAIM
Source officielle9ème chambre
DTA_2210339_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 juin 2022, 10 juillet 2024 et 5 septembre 2025, la société par actions simplifiée JSB International, représentée par Me Bennahim
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61632f5114ec5f96a7da0936
6 octobre 2011
6 octobre 2011
juridictionnelle Partielle numéro 2011/9153 du 23/03/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE SARL LE MECANO BAR [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Martine BENNAHIM
Source officielle2ème Chambre civile
67f6cc24a9d5adc260622e2c
8 avril 2025
8 avril 2025
CYRANO FABRON [S] [N] [F] [J] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET, Juge de la Mise en Etat, assistée de Taanlimi BENALI,Greffier DEMANDERESSE : S.A.S.U.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603712f2af121fad4e7e6841
16 juin 2015
16 juin 2015
délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Madame Maryse LESAULT, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0d78c25a97f0381f4d7e
10 mars 2015
10 mars 2015
la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e31c25a97f0381f5339
23 septembre 2014
23 septembre 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Françoise MARTINI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e74c25a97f0381f56b5
12 novembre 2014
12 novembre 2014
LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère, entendue en son rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officielle1re chambre civile
6686eaace74459e0c7ed3a71
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CONSTRUCTION BOIS ECOLOGIE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Fathi BENBRAHIM de la SCP BENBRAHIM-LAMBERT-MAILLET, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Faits et procédure Selon quatre
Source officielle4ème Chambre civile
69d03382cdc6046d47083f7e
3 avril 2026
3 avril 2026
2026 La décision ayant fait l’objet d’un délibéré au 30 mars 2026 après prorogation du délibéré a été rendue le 03 Avril 2026 par Madame SANJUAN PUCHOL Juge de la Mise en état, assistée de Madame BENALI
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
644229f2d2fa6fd0f80404ce
20 avril 2023
20 avril 2023
] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [C] [B] [Adresse 3] [Localité 6] Représentées par la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Et assistées de Me Armelle BENALI
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01170_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
protection des réfugiés et apatrides le 29 février 2024, soutient craindre d'être exposé à des persécutions en raison de la situation de violence généralisée qui sévit en Somalie dans la région de Benadir
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
662b43ecfe25450008314b14
25 avril 2024
25 avril 2024
AKENZY [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Kim ROEST substituant Me Bernard BENAIEM de la SELEURL CABINET D'AVOCAT DU PARC MONCEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : G500 à DÉFENDEUR
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106776_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
C, - et les observations de Me Benyahia, représentant la commune de Fontaine. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602589_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
C..., représentée par la Selarl Benaim et Hua, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au recteur de l’académie
Source officielle4e Chambre A
5fde9bb0f334c36f9cd9196f
28 juin 2018
28 juin 2018
APPELANTE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES RIVERAINS DE L'AVENUE MAURIN DES MAURES LA NARTELLE, prise en la personne de son président H... c BENAIM en exercice domicilié [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b55
19 octobre 2007
19 octobre 2007
le bureau d'aide juridictionnelle de BOURGES) INTIMÉ : Monsieur Eric Y... ... ... 36000 CHÂTEAUROUX Représenté par Me DE SOUSA, membre de la SCP MEMIN & ASSOCIES substituée par Me BENAIM
Source officiellePage 22 sur 50