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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
67ef6e2147c7caf29d4c4f7f
3 avril 2025
3 avril 2025
l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina Belkaid
Source officielleChambre sociale
64f2d0665aeec3d9692389d1
31 août 2023
31 août 2023
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2023 en audience publique, devant Aurélie POLICE, conseillère chargée d'instruire l'affaire, assistée de Jean François BENARD
Source officielleChambre sociale
64f2d0665aeec3d9692389d3
31 août 2023
31 août 2023
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2023 en audience publique, devant Aurélie POLICE, conseillère chargée d'instruire l'affaire, assistée de Jean François BENARD
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2501055_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Benzaïd ; - les observations de Me Jourdain de Muizon pour M. E et Mme F. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 1-8
6312ef002e6a8e4f13ca6198
3 août 2022
3 août 2022
GILDA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège Représentée par Me Loïc BENSAID, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
63b7ccdd6b63637c907b7afd
5 janvier 2023
5 janvier 2023
code de procédure civile dans sa rédaction issue du decret du 1er octobre 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Claire Bertin, conseiller Yasmina Belkaid
Source officielleREFERES EN DELIBERE
69dacf8acdc6046d47ed670e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Monsieur Gaël GASNIER Débats : en audience publique le 25 juin 2025 DEMANDEUR : DAMMANN FRERES (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Elisabeth BENSAID
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6780bc727876e75543d1c5a2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina Belkaid
Source officielle1ère Chambre
6785ff9788a2258b37c9d729
13 janvier 2025
13 janvier 2025
ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2025 CADUCITÉ Monsieur [J] [C] né le 10 Octobre 1950 à [Localité 4] de nationalité française Profession : Professeur, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Mikael BENSAID
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301266_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
BELKAID La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305691_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
BENZAID Le président, D. FERRARI Le greffier, Y.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300248_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
BENZAID Le président, D.
Source officielleChambre civile Section 1
62c91a79f3eafe9fcf075e9e
6 juillet 2022
6 juillet 2022
poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège assistée de Me Claudia LUISI de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUIS I BENARD-BATTESTI
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008178192
17 mai 2004
17 mai 2004
Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X, - les conclusions de M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008117772
21 décembre 2001
21 décembre 2001
Belaïd Y..., ... ; Mme Z... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 février 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008117957
7 décembre 2001
7 décembre 2001
Belaïd X..., demeurant chez Mme Louiza Y..., ... à Saint Priest (69800) ; M.
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036064424
20 novembre 2017
20 novembre 2017
Yohann Bénard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M.D..., de Me C...et de la société Grave Randoux ; Considérant ce qui
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4d8
20 juillet 2011
20 juillet 2011
de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-France BENARD-DALESSIO
Source officielleciv1
61372129cd580146773f177f
24 janvier 1990
24 janvier 1990
Belaïd a donné naissance, le 30 mars 1983, à une fille prénommée S. ; qu'elle a assigné en recherche de paternité les héritiers de Mahfoud X..., décédé peu avant la naissance de l'enfant ; que l'arrêt
Source officielleciv1
613722fccd58014677404070
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Belaïd X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.
Source officiellePage 22 sur 100