Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[E] [V] et Mme [Y] [K] [B], un bail d'habitation portant sur un appartement situé [Adresse 2] (92), moyennant un loyer mensuel principal de 257,31 euros.

[O] a produit un contrat de bail signé le 11 avril 2021 avec M.

Ainsi, des désordres dans la salle de bains, la chambre et le séjour ont été constatés dès le 24 juin 2022.

[S] [P] [B], demeurant [Adresse 3] Etats-Unis et [Adresse 4], Etats-Unis Partie défenderesse : assistée de AARPI GAILLARD BANIFATEMI SHELBAYA SIINO – Mes Benjamin SIINO et François BORDES Avocat (R257)

L'ordonnance mérite donc confirmation, en ce qu'il a écarté le moyen d'irrecevabilité de la demande de rétablissement, invoqué par la SA Sogebail et la SA Natixis Bail.

Le bail a été renouvelé à effet du 1er avril 2013. Le bailleur est devenu la SCI JGMC constituée par les consorts [S].

Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : SAS SAS F.M.T.

Benjamin A..., domicilié [...] , 6°/ à M. Vincent Y..., domicilié [...] , 7°/ à M. Guillaume Y..., domicilié [...] , 8°/ à M. Charles Y..., domicilié [...] , 9°/ à M.

Le benjamin" ne saurait être regardé comme constituant un procédé de publicité commerciale relevant de l'interdiction prévue par l'article L.52-1 du code électoral ; Sur les griefs tirés de la méconnaissance

B] [J] [Z] [W] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] (SENEGAL), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emily CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, dans la procédure, substituée par Me Benjamin

Pour demander la nullité du bail, M.

L'appelante ajoute que lors de la signature du bail, elle a versé une caution de 1 200 euros dont M.

4 avril 2024, la SNC 36G5 a fait assigner en référé la société The Harmonist devant le président du tribunal judiciaire de Paris aux fins de voir constater l'acquisition de la clause résolutoire du bail

AVOCATS, avocat au barreau de Bayonne INTIME : Monsieur [I] [O] [P] né le 27 juillet 1967 à [Localité 6] (57) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Benjamin

AEROGOMMAGE, RCS de [Localité 8] sous le n°823 798 400, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benjamin

un jugement du 12 juin 2007, auquel il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, le tribunal paritaire des baux ruraux du MANS, a : - constaté l'existence d'un bail

demeurant ... 94240 L'HAY LES ROSES représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assisté de Me Benjamin Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : C138 Madame Kathe A...