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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2509561_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 août 2025, la communauté de communes de Haute-Provence Pays de Banon, représentée par Me Berguet conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502445_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2025, la société des remontées mécaniques de Megève (SRMM), représentée par Me de Belenet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre
Source officielle1ère chambre
DTA_2209045_20230228
28 février 2023
28 février 2023
nationalité française, et la sœur de son épouse résident régulièrement sur le territoire français, que son épouse et lui sont bénévoles dans une association, que son épouse a travaillé pour la commune de Belligneux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009371_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2021, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, agissant par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01295_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée sous le n° 22MA01295, le 5 mai 2022, l'ASA du canal de Ventavon - Saint-Tropez, représentée par Me Berguet, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203274_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 26 juin 2022, la société civile immobilière (SCI) SMB Foix A et la société par actions simplifiée (SAS) Boulangerie BG, représentées par Me de Belenet
Source officielleRéférés
643e352483146e04f531eb83
13 avril 2023
13 avril 2023
: Monsieur [K] [G] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Géraldine SORATO, avocate au barreau de Lille substituée par Me Albane BERNET
Source officielle1ère Chambre civile
668c340d894f7f4d2e0bcae8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DAUTRICOURT-SOREZ, avocat au barreau de BETHUNE (ayant dégagé sa responsabilité le 12 janvier 2024) DEFENDEUR Monsieur [K] [O] né le 15 Mars 1961 à TAROUDANT (MAROC), demeurant 535 rue Casimir Beugnet
Source officielleCour d'Appel
6253c841bd3db21cbdd84b81
3 mai 1999
3 mai 1999
La réception des travaux de BEUGNET a été prononcée le 12 mai 1995 sans réserve.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-224537
4 avril 2023
4 avril 2023
Alors qu’il était en vacances, le 22 août 2016, il se beignait dans la mer Noire, à Mangalia.
Source officielle2 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007801261
20 septembre 1991
20 septembre 1991
X..., demeurant au Bétonnet à Rosiers d'Egletons (19300) et les consorts A..., demeurant ... ; les époux Z...
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e86a
14 février 1967
14 février 1967
L'AGRESSER AISEMENT ET SANS TEMOINS; " ALORS QUE LE JUGE DU FOND QUI NE S'EXPLIQUE PAS SUR LES CONCLUSIONS DU MEMOIRE DE LA PARTIE CIVILE N'A PAS REPONDU AU MOYEN DE FAIT TIRE DE CE QUE LA PRETENDUE BENIGNITE
Source officielle1re chambre civile
64eedcc6bb2c32d969d35347
11 juillet 2023
11 juillet 2023
ENTRE : Madame [N] [D] [Z] née le 27 Octobre 1999 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Appelante Comparante, assistée de Me Justine BEIGNON, avocat commis d'office
Source officielleRéférés
66b1bc888dca0cf81e5c2861
5 août 2024
5 août 2024
EXXOR dont le siège est situé [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de Douai et pour avocat plaidant Me Stéphane BESSONNET, avocat au barreau de Lille
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502723_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, Mme D A, représentée par la SCP Lesage, Berguet, Gouard-Robert, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleciv3
613721bdcd580146773f6b88
17 juillet 1992
17 juillet 1992
Denis Z..., 2°) de Mme Marie-Thérèse Y..., épouse Z..., demeurant ensemble à Bezenet Doyer (Allier), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308159_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
relations entre le public et l'administration Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2023, la commune de Simiane-Collongue, représentée par le maire en exercice, agissant par la SCP Lesage-Berguet-Gouard-Robert
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903144_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
H E et Mme N E, représentés par Me Beugnot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC013 066 18N0042 du 13 février 2019 par lequel le maire de Noves a délivré à M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007941512
4 avril 1997
4 avril 1997
André X..., chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique, demeurant Résidence Maye de Bernet, Bât. D/Appt 119, à Bêgles (33130) ; M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008063108
28 juillet 1999
28 juillet 1999
Maurice X..., demeurant "Les vignes Benettes", ... au Pecq (78230) ; M.
Source officiellePage 22 sur 80