Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX Protection sociale
69805a77cdc6046d479a6a76
9 janvier 2026
9 janvier 2026
représentée par Mme [F] [S], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Gérard BEHAR
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
651fa5aec601f083189918f5
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-Charlotte BEHR
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
63c1098cbf9fd47c90a13cb4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
- signé par Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre, et par Madame Marie-Charlotte BEHR, Greffière en stage de préaffectation sur poste à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503262_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., représenté par Me Bera, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet de l’Oise lui a refusé l’admission
Source officielle1ère chambre
DTA_2503975_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
A B, représenté par Me Bera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2025 par lequel le préfet des Yvelines lui a retiré sa carte de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208608_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B E B, représenté par Me Bera , demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c424
3 juillet 2008
3 juillet 2008
représenté par la SCP LEINSTER, WISNIEWSKI & MOUTON, avoués à la Cour ; assisté de Me BEHR, substitué par Me FOLMER, avocats au barreau de NANCY ; INTIMÉE : S. A. A. G. F.
Source officielleChambre 2
DTA_1902986_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 octobre 2019, 31 août 2020 et 22 février 2022, Mme H A épouse E, représentée par Me Behr, demande au tribunal : 1°) à titre
Source officielleChambre 2
DTA_2101901_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A C, représentée par Me Behr, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier général de Briey à lui verser ainsi qu'à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03118_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., représenté par Me Bera, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 2 000 euros au titre de l’article L.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1981970-2104420
26 avril 2007
26 avril 2007
Turkey (nos 75527/01 and 11837/02) Violation of Article 13 The applicants, Besra Üçak, Güllişah Kargılı, Hayreddin Dağlı and Cüneyd Dağlı, are Turkish nationals who were born in 1970, 1969, 1970
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1023DEC003826204
23 octobre 2007
23 octobre 2007
juge-commissaire au redressement judiciaire de la société Chaumet ouvert auprès du tribunal de commerce de Paris a rejeté l’action en revendication d’une parure de bijoux formée par la société Claude Béhar
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1218DEC007041016
18 décembre 2018
18 décembre 2018
Behr and Mr H.-J. Behrens, of the Federal Ministry of Justice and Consumer Protection.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-230004
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Russia , nos. 39954/09 and 3465/17, 30 May 2023, and Behar and Gutman v. Bulgaria , no. 29335/13,16 February 2021)?
Source officielleSociale E salle 4
639c1b6678b63d05df13069c
30 août 2022
30 août 2022
[O] SCP [O] représentée par Maître [K] [O] es qualité de liquidateur de la SAS ALBIANCE [Adresse 2] représentée par Me Bruno PLATEL, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Scheherazade EL BEHHAR
Source officielleSociale E salle 4
639c1b6d78b63d05df13069e
30 août 2022
30 août 2022
[M] SCP [M] représentée par Maître [G] [M] es qualité de liquidateur de la SAS ALBIANCE [Adresse 2] représentée par Me Bruno PLATEL, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Scheherazade EL BEHHAR
Source officielleSociale E salle 4
639c1b7178b63d05df1306a0
30 août 2022
30 août 2022
représentée par Maître Marie-Sophie PELLIER es qualité de liquidateur de la SAS ALBIANCE [Adresse 3] représentée par Me Bruno PLATEL, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Scheherazade EL BEHHAR
Source officielleSociale E salle 4
639c1b7578b63d05df1306a2
30 août 2022
30 août 2022
[Y] SCP [Y] représentée par Maître [I] [Y] es qualité de liquidateur de la SAS ALBIANCE [Adresse 3] représentée par Me Bruno PLATEL, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Scheherazade EL BEHHAR
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894c2
31 octobre 2007
31 octobre 2007
Monsieur BERNARD, Avocat Général, a été entendu en ses réquisitions ; Maître BOUTEILLER, Avocat de Jean-Claude E..., Maître SADEK substituant Maître DEBUISSON, Avocat de Jean-Michel L..., Maître DE BEHR
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2501099_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 janvier 2025 et le 7 février 2025, Mme C B, représentée par Me Bera, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à
Source officiellePage 22 sur 31