N° 2025/14 Rôle N° RG 23/15870 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKU4 [C] [K] [G] C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Béchir

A..., représenté par Me Michel-Bechet, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Bechir Ben Ali X, demeurant ... ; M.

D... épouse C..., née le 14 mars 1980 à Bechar (Algérie), de nationalité algérienne, est entrée en France le 13 mars 2018 sous couvert d’un visa de court séjour.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

Bech, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bech, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de MM.

levée de cette condition suspensive, le banquier ayant ainsi laissé l'opération de construction s'engager dans un processus irréversible d'engagement et de paiement des travaux réalisés par la société BECH

591780029706185 Représentée par la SCP COCHEME-KR.AUT Avoués Assistée de Maître DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame GEERSSEN, Président Monsieur BECH

Bech, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Bois du Cerf Property, de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Aprilis Contracting, après débats en

Ministre de l'équipement c/ Béchet, 12 nov. 1969, p. 483.

Il est représenté devant la Cour par M e Franco Bechi, avocat à Pistoia.       Le 18 septembre 1991, le requérant assigna M.

by Mr Hocine Rebai, Ms Hadba Rebai, Ms Rebeh Rebai, Ms Christiane Rebai, Mr Mohamed Rebai, Ms Louisa Rebai, Mr   Ali   Rebai, Ms Nadfia Rebai, Mr Omar Rebai, Ms Myriam Rebai and Mr   Béchir

judiciaire » de la «société EUROPEENNE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT», demeurant [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Guillaume BORDET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Béchir

C A, représenté par Me Michel-Bechet, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions implicites

A..., les entreprises Jules Bechet, Fougerolle Diffusion et Bucher, MM.

Bechir Abdelli, 211, rue Troussier à Villefranche-sur-Saône (69400) ; M.

BARBANCE-DURAND, greffier, N 06/05457 N 204/2007 ENTRE : SARL OLIVIER, représentée par Me François ACOU, es qualité de liquidateur amiable ... 81200 MAZAMET REQUERANTE, représentée par Me BECHET

/05456 N 203/2007 ENTRE : Société MONTLAUR GRAULHET DISTRIBUTION, représentée par Me François ACOU, ès qualité de liquidateur amiable ... 81200 MAZAMET REQUERANTE, représentée par Me BECHET