N° RG 23/05937 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36BU PARTIES : DEMANDERESSE Madame [B], [S] [D] née le 17 Février 1965 à [Localité 9] (13), domiciliée : chez CABINET BACHELLERIE, [Adresse 5] représentée par

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Octobre 2011.

opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au centre de pénitentiaire des Baumettes

R. signé), comparant, assisté de Maître BAUMEL-JULIEN Sophie, avocat au barreau de MONTPELLIER Y...Bernard né le 01 Mars 1957 à ALES (30) De nationalité française Demeurant...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, la SAS CIRCUIT DU MAINE, représentée par Me Bancel, avocat, demande au Tribunal de : 1°) prononcer le remboursement d'un crédit

Y... et de la société Marie-Pierre Badet-Bleriot, Jean Jacques Y..., Catherine André Y..., l'avis de M.

X..., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 23 février 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Marie-Pierre Badet-Blériot

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024 La société AOK Baden

ENTRE * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST [Adresse 2] [Localité 2] * La SARL BADEL

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL.

Baude, premier conseiller, - les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public, - et les observations de Me Molkhou, pour M. C.... Considérant ce qui suit : M.

F E, représenté par Me Baudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a fait obligation de quitter dans un délai de trente jours le territoire

Rôle N° RG 21/08073 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRSE [L] [H] [U] C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alain BADUEL - CPCAM

B A, représenté par Me Baudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a assigné à résidence pendant une durée de quarante-cinq jours ;

Validation Services SL peut être présumée exercer son activité professionnelle depuis le siège des autres entreprises contrôlées par les époux X..., soit au 49, avenue du Général de Gaulle (44500) La Baule

MAY, SYNDIC, ET QUINZE PROPRIETAIRES D'APPARTEMENTS, SE PLAIGNANT DE DEFECTUOSITES QUANT A L'ETANCHEITE DES PARTIES COMMUNES, ONT ASSIGNE LA SOCIETE CIVILE, QUI A APPELE EN GARANTIE LES ARCHITECTES, BARDEL

B A, représenté par Me Baudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a refusé la délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle et

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET