CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG : N° RG 21/07794 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V4BB Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [O] [G] C/ [P] [R] Grosses délivrées le à Avocats : Me Aurélie BALESTRO

[E] [L] né le 02 Août 2000 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocat au barreau

Benoît PETY, Président de chambre Mme Anne LEFEVRE, Conseiller Mme Christel MAGNARD, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie BALESTRE, Greffier ARRÊT : Contradictoire

Benoît PETY, Président de chambre Mme Anne LEFEVRE, Conseiller Madame Christel MAGNARD, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie BALESTRE, Greffier ARRÊT : Contradictoire

Benoît PETY, Président de chambre Mme Anne LEFEVRE, Conseiller Madame Christel MAGNARD, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie BALESTRE, Greffier ARRÊT : Contradictoire

civile N° RG 23/02404 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LE7E N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES Me Bernard BOULLOUD la SELARL CABINET BALESTAS

Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BALESTAS

Charles A..., demeurant à Ajaccio, Résidence l'Aiglon, quartier Balestrino, Paul Marie X..., demeurant ..., Charles Y..., demeurant à Propriano, avenue Napoléon, Jacques Z..., demeurant à Propriano, rue

Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES Me Manon ALLOIX la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI

C4 N° RG 21/00826 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYBA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI

Concernant la main courante entourant la plage de la piscine sur balustre, 'nous constatons qu'une dizaine d'entre elles se désagrègent laissant apparaître les graviers du béton'.

Il en résulte que la réception de l'ouvrage a été réalisée contradictoirement, la pose des balustres restait à réaliser, la société MAAF soutient que l'ouvrage n'était donc pas réceptionné d'autant que

E, représenté par Me Balestas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 22 septembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Bessans a rejeté le recours gracieux formé contre

Bertrand Duez, président de chambre Mme Anne Lefèvre, conseiller Madame Christel Magnard, conseiller GREFFIER D'AUDIENCE : Mme Sophie Balestre, greffier, lors débats et Mme Frédérique Roullet,

A B, représenté par la SELARL Balestas, Grandgonnet, Muridi et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 26 septembre 2022 par laquelle le directeur départemental des finances

Jean-Yves Y..., qui a pour objet la commercialisation de balustres, colonnes et autres éléments décoratifs, ont démissionné de cette entreprise à la fin du mois d'août 1990 pour créer la société Décoparc

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, Mme A B, représentée par la SELARL Balestas, Grandgonnet, Muridi et associés, demande au tribunal : 1°) à titre principal,

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2023, la commune de Saint-Just-de-Claix, représentée par la société Balestas-Grandgonnet et Muridi et associés, conclut, à titre principal, au rejet