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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302291_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, Madame A B, représentée par Me Azoulay Cadoch, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2403949_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2024, la SARL AU FIN GOURMET, représentée par Me Azoulay, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2023-394 en date

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2501895_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503784_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

A B, représenté par Me Azoulay, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de la commune d'Orsay

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbabd3db21cbdd8e19e

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

Z... liquidateur judiciaire de AB POSE 95 boulevard Sébastopol 75002 PARIS représentée par Maître CREN, avocat au barreau d'Angers, substituant la SELARL DORLEAC AZOULAY ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403324_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

B A, représenté par Me Azoulay Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2024 par laquelle la direction départementale de la police aux frontières de Perpignan a refusé son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222481_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, qu'il soit enjoint au préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02055_20230726

Admin. Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2226591/3-2 du 13 avril 2023 du Tribunal administratif de Paris sur son recours tendant à l'annulation de l'obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401006_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

B A, représenté par Me Azoulay Cadoch, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne d'achever l'instruction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2314949_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

B A C, représenté par Me Azoulay-Cadoch Elodie, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03251_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2025, Mmes B... et Rigault, représentées par Me Azoulay, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300555

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

K... reçu par Me J..., notaire à Azay le Rideau, il a été stipulé concernant une servitude de passage grevant la cour de l'immeuble ci-après désigné, cadastrée section [...] : En un acte de donation et

Source officielle
CC

civ2

613721cacd580146773f75ee

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

A..., demeurant ... à Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire), 28/ la Mutuelle générale française accidents (MGFA), dont le siège social est ... au Mans (Sarthe), 38/ M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6688ddf5676b73dd81b96bfe

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Société IMPERIAL 83 C/ [O] [X] Copie exécutoire délivrée le :05/07/2024 à : Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Simon AZOULAY

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

66903660766d1156dbbfe7dd

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

--==o0§0o==-- DEMANDERESSE Madame [N] [O], née le [Date naissance 4]1995 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Eric AZOULAY, avocat au barreau du Val d’Oise DÉFENDEURS Madame [

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2521704_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

B..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2025 par lequel le préfet de l’Allier l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

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TA

11ème chambre

DTA_2310201_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

B..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de

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TA

3ème chambre

DTA_2306410_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

B A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd96647de1c1051a8e4c015

Appel

7 février 2020

7 février 2020

barreau de Paris, toque : E0100 et par Me Daniel ELBAZ, du barreau de Montpellier, substitué par Me Maxime MANIERE SCI YELADIM PATRIMOINE [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Franck AZOULAY

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2213556_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 2 septembre et 2 novembre 2022, Mme C E épouse B, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal :

Source officielle