SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Avril 2024 Florence AUGIER

06.11.2023 à 11:34, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique LE MINISTERE PUBLIC Représenté par MME AUGIER

Freydefont qui a lu son rapport ; -Me Augier, substituant Me Pillet, représentant France Travail, qui reprend les conclusions de ses mémoires en défense par les mêmes moyens en insistant sur le fait

[Etablissement 1] non comparant, non représenté, [N] Madame [U] [P] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Augier-de-Moussac

- [V] DIRECTEUR DU GHU [Localité 1] PSYCHIATRE ET NEUROSCIENCES - CENTRE HOSPITALIER [Localité 2] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté MINISTERE PUBLIC représenté par Mme AUGIER

A B, représenté par Me Fouque-Augier demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices subis en raison des manquements de son employeur

Cependant, si les experts désignés par la CCI ont indiqué, en se fondant sur une étude intitulée " Auris Nasus Larynx " publiée le 10 juin 2014, que 3 patients sur 42 ont présenté une atteinte des nerfs

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me Augier substituant Me

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Romuald COHANA - Me Julien AUGAIS délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/04918 N° Portalis

né le 31 Août 1966 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Frédéric LALLIARD de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON substitué par Me Charlotte AUGROS

AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 145) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

Par un mémoire, enregistré le 26 février 2026, la société par actions simplifiée (SAS) Lajarthe, représentée par Me Augier, conclut au rejet de la requête ainsi qu’à la mise à la charge des sociétés requérantes

barreau de VIENNE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ: Madame Dominique DUBOIS, Président, Madame Magali DURAND-MULIN, Conseiller, Madame Laurence AUGIER-ROUSSEYRE

barreau de VIENNE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ: Madame Dominique DUBOIS, Président, Madame Magali DURAND-MULIN, Conseiller, Madame Laurence AUGIER-ROUSSEYRE

de VIENNE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ: Madame Dominique DUBOIS, Présidente, Madame Magali DURAND-MULIN, Conseiller, Madame Laurence AUGIER-ROUSSEYRE

représenté par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, assisté de Me Jean-Martin GUISIANO, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Brigitte AUGIER-SACHER, avocat au barreau de TOULON CAISSE

Benoît Mercier (ami de son fils) et de Mme Françoise Augris O...

APPELANT Monsieur [X] [Z] né le 03 juillet 1981 à [Localité 1] de nationalité bosnienne comparant en personne, assisté de Maître Prunelle CEYRAC AUGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat