et/ou après la consolidation (cette assistance ne devant pas être réduite en cas d’assistance familiale).

une requête et un mémoire, enregistrés les 20 octobre 2021 et 3 juillet 2022, Mme A C, représentée par Me Migot, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner le centre hospitalier universitaire

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mai 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

requête, enregistrée le 15 août 2023, et des pièces complémentaires, enregistrées le 27 août 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 3 août 2023 par laquelle le directeur général de l'Assistance

Aucun élément produit par ce dernier ne permet d'établir que les fonctions d'assistant étranger doivent être assimilées aux fonctions d'ancien assistant des hôpitaux.

Vu la procédure suivante : Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Grande Riotte a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU

S'agissant des demandes dirigées contre le centre hospitalier régional universitaire de Lille : Quant à l'assistance par tierce personne temporaire : 7.

des œuvres universitaires compétent de lui octroyer l'aide qu'il sollicitait.

des universités- odontologistes assistants des services de consultations et de traitements dentaires ainsi que des professeurs du premier et du deuxième grade de chirurgie dentaire- odontologistes des

En troisième lieu, l’expert a retenu la nécessité d’une assistance par tierce personne à raison d’une heure par jour, notamment pour l’habillage du bas du corps.

pas à l'étranger aux dates relevées par la CAF sur son passeport ; ' qu'elle n'établissait pas avoir été contrainte de séjourner à l'étranger par force majeure, pour trouver auprès de sa famille l'assistance

: 15 000 euros, - perte de chance de réussite au concours de première année de médecine : 10 000 euros, - assistance temporaire par tierce personne : - déficit fonctionnel temporaire : 1 062 euros

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2025, l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris conclut au rejet de la requête.

Article 2 : Le recours en interprétation du centre hospitalier universitaire de Grenoble est rejeté. Article 3 : Le centre hospitalier universitaire de Grenoble versera la somme de 5 000 euros à M.

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et du président de l'université Paris-Est Créteil prononçant la suspension, à titre conservatoire, de ses fonctions hospitalières et universitaires ; 2°) de suspendre

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la décision du 24 août 2015 de la directrice adjointe des affaires médicales du groupe des hôpitaux universitaires

C E a été pris en charge pour une infection de la prothèse de son genou entre 1993 et 2014 à l'AP-HM à l'assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) et entre 2008 et 2019 au centre hospitalier universitaire

En outre, l'intéressé ne produit aucun élément permettant d'évaluer le besoin en assistance d'une tierce personne sur cette période.