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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2002721_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 29 avril 2021, 17 mai 2022 et 18 mai 2022, la société civile immobilière Lea, prise en la personne de son représentant légal et représentée par Me Assus-Juttner
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02534_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Noémie Assous, médecin-conseil du centre hospitalier, et avoir l'habitude de travailler avec cette dernière ; il a affirmé que, s'il avait été à la place des médecins du centre hospitalier de Périgueux
Source officielle8ème chambre
DTA_2300697_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme D... a été recrutée par le centre hospitalier du Mans le 14 septembre 2010 en qualité d’agent contractuel de service hospitalier qualifié (ASQH) au sein du service Léonard
Source officielleJCP
67f83463cf40727a004473d7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Parc de la Haute Borne 61, avenue Halley 59866 VILLENEUVE D'ASQ CEDEX représentée par Maître Gilles BERTRAND de la SCP ROZES SALLELES PUECH GERIGNY DELL'OVA BERTRAND, avocats au barreau de MONTPELLIER
Source officielleciv2
6137212acd580146773f1858
17 janvier 1990
17 janvier 1990
Y... ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan, demeurant à Villeneuve D'Asq ...) M.
Source officielle3e Chambre B
60377991bb0f7555522f2f2f
19 mars 2015
19 mars 2015
personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] représentée par Me Françoise BOULAN de la SARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Françoise ASSUS-JUTTNER
Source officielle2ème Chambre civile
66a15695bfa4c7b1df1cbb7d
24 juillet 2024
24 juillet 2024
ELECTRIQUE MINUTE N° 24/ Du 24 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 18/04532 - N° Portalis DBWR-W-B7C-LZTC Grosse délivrée à la SELARL ALPIJURIS COTE D’AZUR - ACA la SCP ASSUS-JUTTNER
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10411
28 mars 2018
28 mars 2018
non réglés tant en juillet qu'en août, que pour les SSPI (salle de soins post interventionnelle, le planning informatique n'intégrait pas les congés du personnel (IDE et ASQ) ni les remplacements du personnel
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023110004
17 novembre 2010
17 novembre 2010
complémentaire, enregistrés les 26 janvier et 26 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AUCHAN FRANCE, dont le siège est 200 rue de la Recherche à Villeneuve-d'Asq
Source officielle1re chambre de la famille
6868b50e9508abe85120459a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
domicile de ses parents, de sa s'ur ainsi que les 2 clés de sa voiture), sa tondeuse à barbe avec son chargeur, ses deux disques durs externes de 1 T chacun, ses clefs USB, ses deux ordinateurs portables Asus
Source officielle4ème chambre
DTA_2306627_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
C..., représenté par Me Asquer, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 décembre 2023 par laquelle le maire du Mesnil-Saint-Denis a tacitement accordé un permis de construire à Mme D..
Source officielle4ème chambre
DTA_2404571_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
C..., représenté par Me Asquer, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 décembre 2023 par laquelle le maire du Mesnil-Saint-Denis a tacitement accordé un permis de construire à Mme D..
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f80c
31 août 2011
31 août 2011
à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Mars 2008 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 06/01576 Copies exécutoires délivrées à : Me Jérémie ASSOUS
Source officielleTroisième Chambre Civile
67f590e4bbf04ef7857c2d56
8 avril 2025
8 avril 2025
contradictoire suivant, en application de l’article 474 du code de procédure civile, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 11 Février 2025 devant Marianne ASSOUS
Source officielle5e Chambre
600ff662b250ee6ce51ee63e
14 janvier 2021
14 janvier 2021
la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2019 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 17/01360 Copies exécutoires délivrées à : Me Alexandra L'HERMINE Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60342c65566ffd1e4cc3ad15
27 janvier 2017
27 janvier 2017
[K], [K] [U], né le [Date naissance 2] 1930 à [Localité 2] (62) et décédé le [Date décès 1] 2009 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Représentée et assistée sur l'audience par Me Marie-lise ASSOUS
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68e9e483154299c7318fb340
9 octobre 2025
9 octobre 2025
EURO SERVICES INTERNATIONAL [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jérémie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0021 INTIMÉ Monsieur [F] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté
Source officielleChambre A - Civile
64a7af843bcaf505db6963ad
6 juillet 2023
6 juillet 2023
DIRECT ENERGIE POLE SOLIDARITE [Adresse 5] [Adresse 41] [Localité 26] TRESORERIE [Localité 15] MUNICIPALE [Adresse 35] [Adresse 36] [Localité 15] CREDIT GLOBAL [Adresse 43] [Localité 28] ASSU
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200582
3 mai 2018
3 mai 2018
de réponse aux conclusions équivaut au dé-faut de motifs ; Que Monsieur B... faisait valoir en pages 15 et 16 de ses conclusions d'appel (prod.2) que, par application de l'article L.113-4 du code des assu-rances
Source officielleTroisième Chambre Civile
6a18afaecdc6046d474a1fa0
26 mai 2026
26 mai 2026
contradictoire suivant, en application de l’article 474 du code de procédure civile, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 10 Mars 2026 devant Marianne ASSOUS
Source officiellePage 22 sur 76