euros) sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

euros au titre de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile ; Vu les articles 149 à 150 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'une indemnité est accordée, à sa demande, à la personne ayant

La société ACM Iard et la société [D] se fondent sur la loi du 5 juillet 1985, sur le code civil et sur l’article L. 121-12 du code des assurances.

[M] une indemnité de 1600 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -dit n'y avoir lieu à condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile dans le rapport

mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Monsieur

1134 du Code civil ; et, alors, d'autre part, que la limite de durée prévue dans le cadre de cautionnements d'un ensemble indéterminé de dettes signifie que les cautions garantissent purement et simplement

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'instance.

abusive,864 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

Il est référé aux conclusions des parties pour l'exposé de leurs moyens, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

€ en vertu de l'article 700 du code de procédure civile.

€ à titre de dommages et intérêts ; - la somme de 2500 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; la SCI NDOULOUR bien que régulièrement assigné n'a pas comparu.

[N] la somme de 2500 € au titre des frais irrépétible de première instance et celle de 3000 € au titre de ceux d'appel, sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

[M] [S] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; ' DEBOUTER M.

euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

€ pour résistance abusive ainsi que la somme de 2000 € au titre de son préjudice moral ; 'la condamner à lui payer la somme de 2500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au

455 du code de procédure civile. » Réponse 11.