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9 603 résultats pour « Archippe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20170951

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

le 20 février 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de copie, en deux exemplaires, de l'état signalétique de ses services militaires détenus par le centre des archives

Source officielle

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TJ

REFERES

68f1559388dcb0e97e916e39

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[Z] [B], né le 20 Novembre 1943 à [Localité 4], Mme [P] [K] épouse [B], née le 08 Août 1946 à [Localité 3], Tous deux demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Maître Julie ARCHIPPE, avocat

Source officielle
CA

Chambre 1-1

689437485b43bcd1194a9578

Appel

6 août 2025

6 août 2025

[U] [C] Représentant : Me Julie ARCHIPPE de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Mme [K] [H] épouse [C] Représentant : Me Julie ARCHIPPE de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de

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CA

Avis

CADA:20171476

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur chargé des Archives de France

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101128

Cassation

21 octobre 2015

21 octobre 2015

litigieux ne porte la mention « Archives » ou « Archives Nationales » qui laisserait suspecter un prélèvement dans un dépôt d'archives publiques ; qu'il est donc manifeste que le général Murat X... s'est

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fda1050f8ba3853554b3fae

Appel

4 octobre 2019

4 octobre 2019

Les sociétés MVLR et L'Arche du Paradis ont été placées en redressement judiciaire.

Source officielle
CC

comm

61372292cd580146773fe972

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

; Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ensemble l'article 48 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, qu'une cargaison d'arachides

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e9f

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

/Z..., arch. Desa, arch.

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424047

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

Si l'Etat français se décidait à sortir ses dossiers, la tour des archives territoriales ne suffirait pas à les contenir) ; que les articles de la page 2, qui reproduisent partie d'une parte de l'ouvrage

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CA

Chambre 3-4

626b80f8d1fb03057d9a4f00

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me SIDER Me ARCHIPPE Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 28 Octobre 2021

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CC

soc

6137251bcd5801467741b07d

Cassation

13 juin 2007

13 juin 2007

X... a été engagé le 2 avril 2002 en qualité de directeur commercial par la société Arches études et mis à disposition de la société Metalogic ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes le 15 juillet

Source officielle
CC

cr

6137262ccd58014677423818

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

matière de gestion domanial au profit d'un syndicat de communes ; qu'en s'abstenant de rechercher en l'espèce si l'objet du Syndicat intercommunal à vocation multiples des communes de Cussac Fort Médoc, Arcins

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TCOM

chambre 1-11

6a181a1acdc6046d4739214e

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

le moins mal fondée la société LIGEREA en ses demandes dirigées contre la SARL ATELIER CARRE D'ARCHE et la SARL [C] [U] [H], Donner acte à la SARL ATELIER CARRE D'ARCHE et la SARL [C] [U] [H] de ce qu'elles

Source officielle
CA

Avis

CADA:20144291

Appel

5 février 2015

5 février 2015

l'administration des archives après accord de l'autorité dont émanent les documents.

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CA

Avis

CADA:20194060

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

La commission note que le décret n°68-15 du 5 janvier 1968 relatif aux archives de la préfecture de police, s'il dispense de versement aux Archives nationales les dossiers, registres et pièces concernant

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CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008107273

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

du Nord de restituer les archives qui avaient été déposées en vertu du contrat du 8 janvier 1998 et de lui permettre de venir chercher directement ces archives au siège de la société ne se heurte, dans

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008190532

Admin. suprême

27 juin 2003

27 juin 2003

Vu la décision en date du 29 juillet 2002 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a prononcé une astreinte à l'encontre de la société Centre d'Archives du Nord ; Vu les autres pièces du

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TA

9ème chambre

DTA_2407095_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

A... et B... à Dieu Tychique Archippe E....

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CC

cr

6137262fcd580146774239a7

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

. ; qu'ils étaient le fruit d'une enquête approfondie menée auprès d'un ancien agent des services fiscaux de l'archipel ; qu'il ressort de l'ensemble de ces éléments que Loïc X... pouvait prétendre au

Source officielle
CC

cr

6137262fcd580146774239a8

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

. ; qu'ils étaient le fruit d'une enquête approfondie menée auprès d'un ancien agent des services fiscaux de l'archipel ; qu'il ressort de l'ensemble de ces éléments que Loïc X... pouvait prétendre au

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