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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302455_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Monnier a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de l'appartement situé 25 boulevard Armand Duportal à Toulouse (31000).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302456_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Monnier a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de l'appartement situé 6 rue de la boule à Toulouse (31000).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302457_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Monnier a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de l'appartement situé 8 rue Pierre Salies à Toulouse (31000).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302458_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Monnier a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de l'appartement situé 10 esplanade Compans-Cafarelli à Toulouse (31000).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302459_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Monnier a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de l'appartement situé 35 place des Tiercerettes à Toulouse (31000).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302460_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Monnier a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de l'appartement situé 2 rue des Amidonniers à Toulouse (31000).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302461_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Monnier a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de l'appartement situé 4 rue Pargaminières à Toulouse (31000).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304643_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Monnier a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison de l'appartement situé 3 rue Erik Satie à Toulouse (31100).

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2305630_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

existants au 1er janvier de l'année de l'imposition. " Aux termes de l'article 1414 du même code, dans sa rédaction applicable à l'année d'imposition en litige : " II. - Sont dégrevés d'office de la taxe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

68105ec7f4420d4e95ca2ac6

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

La société Espace Roméo Guerin dite ci après société ERG est une de ces sociétés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c21d

Appel

9 juillet 2008

9 juillet 2008

1990, 1991, 1992 et 1994 restaient dues par Robert X... au jour de son décès ainsi que celles afférentes aux années 2003, 2004 et 1er trimestre 2005 et que Madame X... ne remplit pas les conditions d'attribution

Source officielle
CC

soc

61372292cd580146773fe994

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

Robert AZ..., 98 / de M. Patrick AT..., 99 / de M. André BO..., 100 / de Mme Michèle CZ..., 101 / de M. Serge CP..., 102 / de M. Francis CS..., 103 / de M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01377_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Sur le motif de décharge retenu par les premiers juges pour l'année 2010 : 3.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06457_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Elle soutient que : - la méthode utilisée par le service pour revaloriser les titres de la société Reichen et Robert acquis par la société Reichen et Robert et Associés est contestable puisqu'elle ne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6163d00374df0e9c0194f8e4

Appel

14 avril 2010

14 avril 2010

ESPACES ROMEO GUERIN prise en la personne de son Président, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour, assistée de Maître Francis MARTIN de la SCP

Source officielle
CC

soc

61372338cd58014677406fcf

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Robert X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110564

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Pierre X..., domicilié [...] , 4°/ à Mme Anna X..., épouse Y... A..., domiciliée [...] , [...] , 5°/ à M. Jean-Robert X..., domicilié [...] , 6°/ à M. Z...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6688de42676b73dd81b96f74

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DE LACOUR font défaut ; En conséquence : ' JUGER que l'action initiée par la fondation MARCELLE ET ROBERT DE LACOUR est irrecevable ; ' DÉBOUTER la fondation MARCELLE ET ROBERT DE LACOUR de

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007877711

Admin. suprême

20 octobre 1995

20 octobre 1995

Robert X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd93c20187a7e2196365721

Appel

23 mars 2020

23 mars 2020

[K] et [W] à l'encontre de la société Sainte Anne, Ordonné l'expulsion de MM.

Source officielle

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