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1 055 résultats pour « Anne MONPION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

62c7cb5fcb8dca058e3e80c7

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elle réclame 1 216 euros pour l'année 2014. Sur ce Ce chef de redressement ne concerne que l'établissement du Chesnay pour l'année 2014.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964c

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 février 2020 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Nathalie Pignon, présidente Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Annie

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

660e431d0740db0008fa960b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Au milieu de l'année 2017, les relations de travail se sont dégradées entre Mme [V] et sa nouvelle responsable Mme [L].

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA06353_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

année conformément à l'avis de la commission administrative paritaire locale (CAPL), il résulte de l'instruction, et notamment des mentions de la fiche de notation de l'année 2014, qu'à la suite de l'avis

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

670f58314ad0d5ee7d7e5b26

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

XPO LOGISTICS RHONE-ALPES FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Anne Marie VIELJEUF de l'AARPI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6688de7f676b73dd81b973a4

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

ASSOCIATION [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Lise CORNILLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0350 INTIME Monsieur [I] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Anne-guillaume

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

62f34a0182b27805d4d3c05b

Appel

9 août 2022

9 août 2022

demande de la salariée, le médecin du travail a confirmé le temps partiel thérapeutique en la forme d'un mi-temps quotidien (3h30 par jour) eu égard au pic d'activité que connaissait la société en fin d'année

Source officielle
CA

Chambre sociale

6618cf167935f50008be4439

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

médecin du travail a indiqué " un poste de poseur de parquet et de plinthes me semble physique et contraignant (port des paquets de lattes de parquets, posture accroupie et/ou agenouillée prolongée, monotonie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86e15

Appel

19 novembre 2003

19 novembre 2003

LE : 6 et 8 avril 2003 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Octobre 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur VOUAUX-MASSEL, Président Madame THEOLEYRE, Conseiller Madame MONLEON

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03272_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

686579bf72b7e1b6bf1d7c12

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En ce sens, aucune irrégularité n’est encourue sur ce fondement et ce d’autant plus qu’au regard de la charge avérée des CRRMP depuis plusieurs années, il est rare que ces derniers soient en capacité de

Source officielle
CA

19e chambre

6013c5cefb188087e7c1aab1

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Selon l'employée, au début de l'année 2015, elle a constaté un changement d'attitude de Madame [B], épouse du gérant et directrice administrative et financière à son égard, évoquant un management brutal

Source officielle
CA

1re chambre sociale

635a21a3c549ea05a7cd2cac

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

Source officielle
TJ

Première Chambre

695d6bc075782d5f0600dd02

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

fixe de 1,3% à compter du 5 janvier 2019 au 5 décembre 2033, afin de racheter un prêt accordé par la BNP PARIBAS destiné à l’achat d’un immeuble mixte (logements locatifs et locaux commerciaux) sis à MONTPON

Source officielle
CA

Chambre sociale

6791dff41c87724b5e69d8fd

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

660e431a0740db0008fa95a3

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

stagiaire sur son poste et produit à cet égard l'attestation de Monsieur [X], ancien directeur, qui déclare qu'elle formait des stagiaires psychomotriciennes en contrat de professionnalisation depuis six années

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65b4ad657ef77d000880b437

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1964:1103DEC000140462

Admin. suprême

3 novembre 1964

3 novembre 1964

  Cela ressort du fait que ce n'est que dans la deuxième moitié de l'année 1962 que le requérant s'est plaint de douleurs et que le médecin de l'établissement a dû le soigner pour une affection du

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68f07da9bfd83326c7063873

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

sur l'année 2011.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

62c52966a2c4236379079743

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

n'existait aucune raison qui justifiait qu'un tel licenciement pour insuffisance professionnelle soit prononcé à ce moment-là, alors même que les griefs de l'employeur remontaient déjà à plusieurs années

Source officielle