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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère ch. - Sect. 1
66a2a4cc6b28f3ce99fa7c8d
22 juillet 2024
22 juillet 2024
VINGT DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE La compagnie MAIF Mutuelle Assurance Instituteur France [Adresse 1] représentée par Maître Laurence HUBERT de la SCP RIVRY-LESEUR-HUBERT
Source officielle3e Chambre A
60347d41fa7afd6b17576328
1 décembre 2016
1 décembre 2016
des conditions générales du syndicat des utilisateurs de grues ainsi libellé': 'par convention expresse, les actions en responsabilité contractuelle entre loueur et locataire se prescrivent par une année
Source officielleSection des Référés
66b667895b46ad6fd99e2e16
11 juillet 2024
11 juillet 2024
avocat au barreau de PARIS - Vestiaire : E1819 SOCIETE BOB361 ARCHITECTES dont le siège social est sis 29 boulevard Poincaré - Anderlecht - 1070 BRUXELLES représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX
Source officielleChambre commerciale 3-2
67f5ff21e523525b14ffd9cc
8 avril 2025
8 avril 2025
rendu le 25 Janvier 2023 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2021F00510 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Lalia MIR Me Anne-sophie
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
603309c8aafc937c13f7ecbb
12 octobre 2017
12 octobre 2017
métallique de sable ( CIMS) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christophe Hareng, membre de la SELARL Leleu-Demont-Hareng
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1968:1216DEC000233364
16 décembre 1968
16 décembre 1968
Me Leloux (24 mai 1965) et le Ministre de la Justice de Belgique (26 mai 1965) ont répondu que la tenue d'une audience contradictoire ne leur paraissait pas indispensable.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
62c7ca17cb8dca058e3e7ab4
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de nationalité française [Adresse 9] [Localité 1] Représentées par Me Philippe Hure, avocat au barreau de Bethune SA Axa France Iard [Adresse 3] [Localité 13] Représentée par Me Virginie Leleu
Source officielle1re Chambre B
6162dcfecadecb9ef7c7e05c
22 novembre 2012
22 novembre 2012
[CX] [ZZ] le 9 septembre 2008 à compter du 10 septembre 2008 et pour une durée d'une année.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506857_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
F D, représenté par Me Lepeu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2023 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60327d1f519bc2b1295e941c
24 janvier 2018
24 janvier 2018
6] N° SIRET : 392 554 200 Représentée par : Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 SA CEF ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT prise en la personne de ses représentants
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
686f4ca3d3976f57d00d3236
9 juillet 2025
9 juillet 2025
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Imatriculée au R.C.S. de [Localité 4] sous le numéro : 318 084 662 [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
643e351b83146e04f531eb43
13 avril 2023
13 avril 2023
septembre 2021 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE Madame [G] [Y] née le 05 novembre 1973 à [Localité 4], de nationalité française demeurant [Adresse 2] représentée par Me Mélinda Leleu
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67820c660f5e5278a7973876
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[18], agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 1] Représenté et plaidant par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU
Source officielleChambre 05
69f20293cdc6046d47f6dca4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Courriel 2] DEFENDEUR(S) : SNC LNC DELTA PROMOTION [Adresse 5] Représentant légal : Les Nouveaux Constructeurs, Gérant, [Adresse 5] comparant par SELARL PHILIPPE JEAN-PIMOR [Adresse 6] et par Me Fabrice LEPEU
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63c8eef8dc5b777c90992fbc
18 janvier 2023
18 janvier 2023
PARIS, toque : P0192 SELAFA MJA ME F [V] EN QUALITÉ DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SOCIÉTÉ MANUEL SEQUEIRA ARCHITECTES DPLG [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX
Source officielle3ème Chambre civile
68e56b7b0e2901d10fa475d8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
du 10 juillet 2023 par laquelle le juge de la mise en état a débouté [U] [D] de sa demande de production par ses enfants [F], [G] et [J] [D] de leurs déclarations de revenus et avis d’imposition des années
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67ef6c7f9a9834ffd825fae9
3 avril 2025
3 avril 2025
demande en nullité des délibérations sociales en ce qu'elle est postérieure à l'ordonnance de clôture alors que leur cause est survenue antérieurement et que les intimés ont disposé de nombreux mois et années
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6033ea5c619fed9b4b6ea434
8 mars 2017
8 mars 2017
Il convient en conséquence, par infirmation du jugement entrepris, de dire prescrite l'action engagée plus de dix années plus tard par M.[S] à l'encontre de l'entreprise VITTECOQ.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
68130504e66d7f6b7b71ed59
29 avril 2025
29 avril 2025
DBVN-V-B7I-G7PC Décision de première instance : Pole social du TJ de BLOIS en date du 23 Février 2024 ENTRE APPELANTE : S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX
Source officielleCh civ. 1-4 construction
66274efbc1c6ed00087b3deb
22 avril 2024
22 avril 2024
CB2D [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 9] Représentant : Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 70 et Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l'AARPI
Source officiellePage 22 sur 23