droit au siège : [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Me Martin BOELLE, avocat au barreau de REIMS (SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS), avocat postulant, et par Mes Pascal WILHELM et Emile DUMUR

DUMAS, Conseillère, chargée du rapport.

DUMAS, Conseillère, chargée du rapport.

du 30 Mars 2017 RG : 14/03810 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 19 JUIN 2019 APPELANTE : SARL VIVRE ET DOMICILE [Adresse 1] [Localité 1] Me Catherine DUDAR

Il est justifié que son fils [U] [M] est scolarisé pour l’année 2023/2024 en 1ère année de Bachelor Informatique & Cybersécurité.

- que le tableau de jours travaillés " hors forfait " qu'a dressé M.

Dumas, président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Leclercq, Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Collomp conseillers, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente Madame Anne-Gaëlle DUMAS, Conseillère Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère

de la SELARL FREDERIC DUMAS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDERESSES S.A.

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [X], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la caisse

EFFIGEST C/ SDC DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 3] pris en la personne de son syndic, la SARL QUITUS IMMOBILIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2022 par le TJ hors JAF

Frédéric DUMAS, Vice président placé, par ordonnance de madame la première présidente en date du 17 juillet 2020 Assistés lors des débats de Mme Anne BUREL, Greffier DÉBATS : A l'audience publique

Par suite, l’ONIAM est fondé à demander sa mise hors de cause. Sur les préjudices de M.

Par suite, l’ONIAM est fondé à demander sa mise hors de cause. Sur les préjudices de M.

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 juin, 3, 11 et 23 août et 8 novembre 2022 sous le n° 2200260, Mme C K, représentée par Me Dumas, demande au tribunal

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 juin, 3, 11 et 23 août et 8 novembre 2022 sous le n° 2200260, Mme C K, représentée par Me Dumas, demande au tribunal

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 juin, 3, 11 et 23 août et 8 novembre 2022 sous le n° 2200260, Mme C K, représentée par Me Dumas, demande au tribunal

DUMAS, Conseillère.