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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2403830_20250415
15 avril 2025
A C, ressortissant angolais, né en 1980 en Angola, est entré irrégulièrement en France le 19 avril 2017, accompagné de sa compagne et de ses deux enfants.
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01423
15 décembre 2021
[T] était dénué de cause réelle et sérieuse, D'AVOIR condamné l'Anras à payer à M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007897285
1 juillet 1996
X... en même temps que l'arrêté décidant sa reconduite à la frontière, le PREFET DU DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR a décidé que l'intéressé serait éloigné vers l'Angola, pays dont il a la nationalité ; que
ETRANGERS
650bdfb4beee0f8318b97778
16 août 2023
2023 à 15H29 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [O] [I] [X] [S] né le 06 Juin 1980 à [Localité 1] (ANGOLA
Trib. de Commerce
69b9a986cdc6046d470283e3
19 janvier 2026
droit ougandais [Adresse 19] Ouganda Ouganda DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [X] [F] -Toque n° 1881 [Adresse 5] [Localité 3] [Adresse 6] Maître [E] [U] -22 [Adresse 3] * la société FRIEDLANDER ANGOLA
1ère chambre
DTA_2303572_20240423
23 avril 2024
juillet 2023 notifié le 29 août 2023 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé l'Angola
1 SS
CETAT:CETATEXT000008085105
27 octobre 1999
le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 janvier 1999 du préfet de l'Essonne décidant sa reconduite à la frontière et fixant l'Angola
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02681_20220630
30 juin 2022
administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler l'arrêté du 18 mai 2021 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours, a fixé l'Angola
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10692
21 septembre 2022
[C] n'était pas justifié par la perte du marché Total exécuté en Angola, tout en constatant que « la perte du marché de télécommunications en Angola ( ) a eu pour effet de faire disparaître l'emploi de
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0120DEC002218293
20 janvier 1994
Le requérant a quitté l'Angola en août 1989 par bateau après avoir fait l'objet d'un emprisonnement pour s'être opposé au régime en place.
3ème chambre
DTA_2501787_20250919
19 septembre 2025
La requérante, qui a déclaré être célibataire et être mère d'une enfant mineure résidant en Angola, n'établit pas disposer d'attaches intenses et stables sur le territoire français, où elle ne justifie
DTA_2300979_20240201
1 février 2024
A de bénéficier effectivement d'un traitement approprié en Angola.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2302867_20231122
22 novembre 2023
; leurs trois enfants sont nés en France et n'ont jamais vécu en Angola ; enfin, il justifie de son intégration professionnelle ; • même s'il ne justifie pas avoir déposé une demande de titre de séjour
ECLI:CE:ECHR:1994:1012DEC002408894
12 octobre 1994
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01021
16 octobre 2012
attaqué, que la société Stolt offshore services, devenue la société Acergy services (la société Acergy), ayant vendu une grue à la société Cabinda gulf oil company (la société Cabinda), domiciliée en Angola
Reconduite à la frontière
DTA_2401714_20240923
23 septembre 2024
Il souligne les liens étroits entretenus entre l'Angola et le Portugal, qui permettent de craindre qu'une demande d'extradition présentée par l'Angola soit accueillie favorablement par le Portugal et que
DTA_2401715_20240923
Chambre Sociale
6162d32d70d46c7f95e826c1
31 octobre 2012
été embauché par la société Prezioso à compter du 3 avril 2006 en qualité de chargé de logistique et promu cadre à compter du 1er février 2007 pour exercer son activité sur les sites de la société en Angola
2ème Chambre
DTA_2205284_20230921
21 septembre 2023
, comportant sa photographie, ces documents étant établis au nom C E, née le 8 décembre 2002 à Luanda, en Angola.
Chambre 3-4
68e899f260ca52a2831c0216
9 octobre 2025
, - condamner la société Andoca à payer à la société Hoso la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, - condamner la société Andoca à payer à la société Hoso la somme