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4 896 résultats pour « Angora »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2403830_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

A C, ressortissant angolais, né en 1980 en Angola, est entré irrégulièrement en France le 19 avril 2017, accompagné de sa compagne et de ses deux enfants.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01423

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

[T] était dénué de cause réelle et sérieuse, D'AVOIR condamné l'Anras à payer à M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007897285

Admin. suprême

1 juillet 1996

1 juillet 1996

X... en même temps que l'arrêté décidant sa reconduite à la frontière, le PREFET DU DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR a décidé que l'intéressé serait éloigné vers l'Angola, pays dont il a la nationalité ; que

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfb4beee0f8318b97778

Appel

16 août 2023

16 août 2023

2023 à 15H29 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [O] [I] [X] [S] né le 06 Juin 1980 à [Localité 1] (ANGOLA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a986cdc6046d470283e3

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

droit ougandais [Adresse 19] Ouganda Ouganda DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [X] [F] -Toque n° 1881 [Adresse 5] [Localité 3] [Adresse 6] Maître [E] [U] -22 [Adresse 3] * la société FRIEDLANDER ANGOLA

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303572_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

juillet 2023 notifié le 29 août 2023 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé l'Angola

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008085105

Admin. suprême

27 octobre 1999

27 octobre 1999

le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 janvier 1999 du préfet de l'Essonne décidant sa reconduite à la frontière et fixant l'Angola

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02681_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler l'arrêté du 18 mai 2021 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours, a fixé l'Angola

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10692

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

[C] n'était pas justifié par la perte du marché Total exécuté en Angola, tout en constatant que « la perte du marché de télécommunications en Angola (…) a eu pour effet de faire disparaître l'emploi de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0120DEC002218293

Admin. suprême

20 janvier 1994

20 janvier 1994

        Le requérant a quitté l'Angola en août 1989 par bateau après avoir fait l'objet d'un emprisonnement pour s'être opposé au régime en place.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501787_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

La requérante, qui a déclaré être célibataire et être mère d'une enfant mineure résidant en Angola, n'établit pas disposer d'attaches intenses et stables sur le territoire français, où elle ne justifie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300979_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

A de bénéficier effectivement d'un traitement approprié en Angola.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2302867_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

; leurs trois enfants sont nés en France et n'ont jamais vécu en Angola ; enfin, il justifie de son intégration professionnelle ; • même s'il ne justifie pas avoir déposé une demande de titre de séjour

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1012DEC002408894

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

    Le requérant a quitté l'Angola en août 1989 par bateau après avoir fait l'objet d'un emprisonnement pour s'être opposé au régime en place.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01021

Cassation

16 octobre 2012

16 octobre 2012

attaqué, que la société Stolt offshore services, devenue la société Acergy services (la société Acergy), ayant vendu une grue à la société Cabinda gulf oil company (la société Cabinda), domiciliée en Angola

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401714_20240923

Administratif

23 septembre 2024

23 septembre 2024

Il souligne les liens étroits entretenus entre l'Angola et le Portugal, qui permettent de craindre qu'une demande d'extradition présentée par l'Angola soit accueillie favorablement par le Portugal et que

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401715_20240923

Administratif

23 septembre 2024

23 septembre 2024

Il souligne les liens étroits entretenus entre l'Angola et le Portugal, qui permettent de craindre qu'une demande d'extradition présentée par l'Angola soit accueillie favorablement par le Portugal et que

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162d32d70d46c7f95e826c1

Appel

31 octobre 2012

31 octobre 2012

été embauché par la société Prezioso à compter du 3 avril 2006 en qualité de chargé de logistique et promu cadre à compter du 1er février 2007 pour exercer son activité sur les sites de la société en Angola

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205284_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

, comportant sa photographie, ces documents étant établis au nom C E, née le 8 décembre 2002 à Luanda, en Angola.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

68e899f260ca52a2831c0216

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, - condamner la société Andoca à payer à la société Hoso la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, - condamner la société Andoca à payer à la société Hoso la somme

Source officielle