JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 7 Avril 2026 N° RG 25/00133 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OR3D 78A Jugement rendu le 7 avril 2026 par Angélika

DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION 06 Janvier 2026 N° RG 25/00154 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSJ5 78A Jugement rendu le 6 janvier 2026 par Angélika

--- 07/10/2025 -------------------- L’an deux mil vingt cinq et le sept octobre ; A l'audience publique des Criées et Saisies immobilières du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE (95300), tenue par Angélika

CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 55374/13 E.B. contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 8 avril 2014 en un comité composé de   :   Angelika

REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRESENTEE PAR : Monsieur Christian X... ...Bât 36- Villa 1 20000 AJACCIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour Madame Angélina

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 juillet 2025 et le 28 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Angelini, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement

Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 12 décembre 2019 RG : 17/02311 ch civile [G] SA PACIFICA C/ [T] [B] [V] [G] Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD SARL ANGELI

clear:both } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Résolution DH (2000) 89 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 11 janvier 2000 dans l’affaire Moni Salvatore Angelo

régulièrement communiquée à Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 28. 01. 2013 DEBATS : A l'audience publique tenue le 29 Janvier 2013 par Angelo

représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocats au barreau de MARSEILLE LA SA AXA IARD, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 722

application de l'article 700 du code de procédure civile ; - laissé les dépens de l'instance en référé à la charge de la société [V] Bâtiment Sud-Est dont distraction au profit de Maître Alain De Angelis

Angelo X... de sortir du territoire français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance °n 45-2658 du 2 novembre 1945 ; Vu le décret °n 46-448 du 18 mars 1946 ; Vu le décret °n 70-29 du 5 janvier

Angelo X..., partie civile, contre l'arrêt n° 245 de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 2018, qui a renvoyé Mme Anne-Marie Y... des fins de la poursuite des chefs d'atteinte

DE L'ENSEMBLE DE LEUR DEMANDE FINS ET CONCLUSIONS -RAJOUTANT, EN TOUT ETAT DE CAUSE -CONDAMNER SOLIDAIREMENT LES CONSORTS X...A PORTER ET PAYER A MADAME ANGELINE Y... VEUVE X...

APPELANTES Compagnie d'assurance [6], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE substituée

Angeline B... ... 20213 FOLELLI assistée de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA, et de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA SCP F... Y... G...

(Canada), - Mme Angéline Y... C..., domiciliée ... - Mme Constance Y... D..., domiciliée ..., - M. Laurent Y..., domicilié ..., - Mme Adélaïde Y...

en-Provence, assistée de Flavie DRILHON, greffier, Vu l'instance opposant : SAS GCC COTE D'AZUR nouvelle dénomination de la SOCIETE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION 'STC' Représentant : Me Alain DE ANGELIS