CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi : Attendu que Mme X... a assigné, le 16 avril 2007, la société belge Agence de marketing appliqué (AMA

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a assigné, le 24 septembre 2007, la société belge Agence de marketing appliqué (AMA

réduite portant sur les produits pétroliers, du fait des déclassements injustifiés au titre des années 2003 et 2004, puis, le 21 juillet 2006, a émis à son encontre cinq avis de mise en recouvrement (AMR

demandé le paiement des droits de consommation, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de la taxe du budget annexe de prestations sociales agricoles (taxe BAPSA) ; qu'un avis de mise en recouvrement (AMR

Le 16 décembre 2013, la société SME ne s'étant pas acquittée des droits dus, l'administration des douanes a émis un avis de mise en recouvrement (AMR). 5.

francs; que, néanmoins, Franck X..., âgé de 26 ans lors de l'ouverture du compte à la société Cholet-Dupont, et qui n'avait aucune expérience des opérations de bourse, a pu penser de bonne foi que son ami

société Locaplus, devenue Novabail, puis Leasecom, a donné en location divers matériels de travaux publics à la société Cofimod ; que cette dernière a mis ces matériels à la disposition de la société Amex

Par lettres recommandées avec demande d'avis de réception du 18 décembre 2013, la société AMV assurance, courtier, a déclaré au FGAO et à M. et Mme [D] que l'assureur estimait que sa garantie n'était pas

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société italienne Artigiana macchine agricole (AMA), dont le siège social est

X... a assigné, le 31 janvier 2007, la société belge Agence de marketing appliquée (AMA) devant le tribunal de son domicile en paiement de gains d'un montant total de 517 000 euros qui lui auraient été

X... qui sollicitait un rappel de salaire en prétendant avoir eu la qualification d'administratif-technicien, niveau IV, 3e échelon (coefficient 285) et par l'argumentation en défense de la société AMT

[Y] [G], domicilié [Adresse 5] (Suède), 2°/ à Mme [U] [Z], domiciliée [Adresse 2], 3°/ à l'Autorité des marchés financiers (AMF), dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

l'arrêt attaqué (Amiens, 27 mars 2014), qu'en suite d'un procès-verbal d'infraction établi par l'administration des douanes et des droits indirects le 4 novembre 2010, un avis de mise en recouvrement (AMR

  Les 3 et 31 mai 1994, la CPAM et les AMA déposèrent respectivement leurs conclusions.   37.

(la FSA) dans le cadre de l'accord multilatéral portant sur la consultation, la coopération et l'échange d'informations, le président de l'Autorité des marchés financiers (l'AMF

Y... s'en sont trouvées amoindries, est donc inopérant », la cour d'appel a violé par fausse application les articles 314-1 du règlement général de l'AMF et L. 321-2 du code monétaire et financier et,

E..., vendeur itinérant de pièces automobiles pour un garage Ford, trois amis de Guy B... ont été entendus au cours de l'enquête :- M.

incident contentieux s'élève, l'accusé doit avoir la parole en dernier ; qu'il résulte de l'arrêt que, si le président a interpellé les parties en ce qui concerne les témoins Odette X... et Nadjera Amar