Compagnie d'assurance [Adresse 9] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 4] - [Localité 7] Représentée par Me Olivier MAILLOT

Je suis plutôt soulagée et contente de ne plus être en maillot devant cette personne » ; « (...)

née le 03 Juin 1950 à ALGER (ALGERIE) (99), demeurant...

il lui avait dit "non viens" et il l'avait poussée de nouveau vers le rayons des laitages ; qu'il avait recommencé à l'embrasser dans le cou jusqu'à la poitrine ; qu'il lui avait aussi soulevé son maillot

AZ ARCHITECTURE CONTRACTANT GENERAL, dont le siège social est situé [Adresse 6] Représentée par Me Margot CAVAGNA-CRESTANI, avocat au barreau de CHAMBERY S.C.P.

SIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [C] [T] né le 08 Mai 1966 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Mathieu MARLOT

la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 12 boulevard Guillet Maillet - 17117 SAINTES CEDEX N'ayant pas constitué avoué Monsieur Christian AL

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 décembre 2022, les 27 mars, 21 mai, 7 septembre et 9 septembre 2024, la SNC Polygone II, représenté par Me Maillot, demande

son gérant domicilié en cette qualité au siège social,57 cours Tourny-33500 LIBOURNE représentée par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour et assistée de Maître Isabelle LECOQ de la SELARL MAGRET-LECOQ

assisté de la SCP MILLIAND DUMOLARD THILL, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE, et de la SCP BETTINI-MAECOT & SOLIGNAC, avocat plaidant au barreau de SAINT-BRIEUC SA BANQUE LAYDERNIER dont le

MARBOT / S.

procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame HUMBOURG, Présidente de chambre, chargé du rapport et Madame ALA

François-Xavier MICHEL de la SELARL CVS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [P] [S] née le 12 Mai 1974 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Eric MARLOT

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 5 juin 2021 et le 23 novembre 2021, le centre hospitalier de l'Isle sur la Sorgue, représenté par Me Maillot, conclut au rejet de la requête et à la mise à

Jardi Cash- Mangot Vulcin 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Michaël SARDA (TOQUE 1), avocat au barreau de GUADELOUPE S. A. R. L. " PORT LONVILLIERS " représentée par son liquidateur M.

SPORTFIVE prise en la personne de ses représentants légaux 70 / 72 rue du Gouverneur Eboué 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentés par Me Aline JACQUET-DUVAL, Avocat au Barreau de PARIS INTIME

[Z], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 100, et Me Iris NAUD, avocat au barreau