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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6137239dcd5801467740c14f
14 mars 2001
14 mars 2001
de chômage qui devait être versée par la caisse à l'issue du congé de conversion et soutenant que cette allocation devait être égale à la différence entre le montant brut de l'allocation de conversion
Source officiellesoc
6137236bcd58014677409824
15 mars 2000
15 mars 2000
annuel de la prime "perfo lub" au lieu de son montant mensuel ; qu'ainsi, le salarié, qui était en possession des documents nécessaires pour connaître les modalités de calcul de l'allocation, n'était
Source officiellesoc
6137232acd580146774064df
28 janvier 1999
28 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alize, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300051_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Alias ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6360ca883c369c7f74997001
28 octobre 2022
28 octobre 2022
-signé par Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre et par Madame Alice BLOYET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
69d95996cdc6046d47cf4ab3
2 avril 2026
2 avril 2026
À l'audience du 26 janvier 2026, l'association ALISEE sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA00716_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Si l'EPDA Alizé soutient que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6312f097ef56904f13d44e6b
2 septembre 2022
2 septembre 2022
-signé par Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre et par Madame Alice BLOYET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleJAF COUTANCES
69dd503acdc6046d4720bac7
8 avril 2026
8 avril 2026
MANCHE) [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-50147-2025-00672 du 20/06/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représenté par Me Alice
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
66964105f5112d8edd057591
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Suivant un devis du 29 août 2020, Monsieur [O] a confié à la SAS MILOU CONSTRUCTION la restauration de trois cheminées pour un montant de 1.760 euros TTC.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668594f41d2b47a9d8cc065f
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Sa seule ressource, c'est l'allocation pour adultes handicapés (AAH).
Source officielle9ème Chambre
DTA_1910699_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que Mohamed Ali A alias B C a été recruté le 18 avril 2018 par la société AU BLE D'OR par un contrat à durée déterminée d'une durée d'un an, en qualité de boulanger.
Source officielleChambre 1-9
65b35aba1d7564000872db8a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
De plus, elle n'a effectué aucun paiement de nature à réduire la dette locative dont le montant n'a cessé d'augmenter pour atteindre 5 087 €, le 17 avril 2023.
Source officielleciv2
60794e899ba5988459c48ed6
25 octobre 2006
25 octobre 2006
articles L. 821-3, R. 821-4 et R. 531-10 alors applicable du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 156 du code général des impôts ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que l'allocation
Source officiellesoc
613723e9cd5801467740fc70
17 octobre 2002
17 octobre 2002
lorsqu'elle ne perçoit pas un avantage de vieillesse ou d'invalidité ou une rente d'accident du travail d'un montant au moins égal à ladite allocation ; d'où il résulte que le seul versement d'une pension
Source officielleChambre référés
69d01f60cdc6046d4706b069
3 avril 2026
3 avril 2026
PME 77, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Gilles LABOURDETTE, avocat au barreau de RENNES LE PRESIDENT: Alice MAZENC, Présidente LE GREFFIER: Claire LAMENDOUR, greffier, lors
Source officielleciv1
613721a1cd580146773f56a0
24 mars 1992
24 mars 1992
Le Breton, 2°) Mme Alice X... épouse Le Breton, demeurant ensemble au lieudit "Créachouren" à Ploeven (Finistère), Plomodiern, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1989 par la cour d'appel de
Source officielleChambre sociale
64a7afda3bcaf505db69655d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Si les montants ont varié notamment en 2019 et 2020, avec une moyenne proche de 3 000 euros, il s'agit toutefois d'un engagement unilatéral de l'employeur.
Source officielleChambre civile section B
6979e3c4cdc6046d47f6bffa
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Jean-Yves Pourret, conseiller Assistés de Mme Alice Richet, greffière présente lors de l'audience et assistés de Mme Solène Roux, greffière présente lors du délibéré DÉBATS : A l'audience publique
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63b91aecb63d827c909cad0a
6 janvier 2023
6 janvier 2023
-signé par Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre et par Madame Alice BLOYET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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