; qu'en analysant le préjudice découlant de l'inexécution de l'engagement en une perte de chance alors que l'objet de l'engagement était précisément de couvrir l'aléa de la réalisation des actifs à un

limitant la visibilité des usagers dans un sens comme dans l'autre ; que les gendarmes enquêteurs indiquent qu'au moment de l'accident, la visibilité était excellente ; que la motocyclette pilotée par Aline

Ali, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Abdelhamid Z... du chef de blessures involontaires

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Brouard-Daude, mandataire judiciaire, agissant ès qualités de mandataire liquidateur de la société Restauratrice de l'Alma

M. et Mme X... de financer l'acquisition de parcelles de terre qu'ils voulaient exploiter, l'Union française pour l'équipement agricole (UFEA) aux droits de laquelle se trouve la société Agrifigest-Alma

Versailles, 18 février 1999) d'avoir rejeté l'ensemble de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'il a souligné dans ses écritures que ses retards de quelques minutes étaient justifiés par des aléas

ainsi statué, alors, selon le moyen, que la responsabilité du médecin est subordonnée à la preuve d'une faute commise dans l'accomplissement de l'acte médical et que la réparation des conséquences d'un aléa

M. et Mme R... font grief à l'arrêt de faire droit à la contestation et d'annuler leur déclaration de surenchère, alors « que l'interdiction faite aux parents et alliés jusqu'au deuxième degré inclusivement

témoins reprochables sont définis de façon limitative par l'article 335 du Code de procédure pénale ; qu'aux termes de ce texte, ne peuvent être reçues sous la foi du serment les dépositions " des alliés

. ; qu'en statuant comme elle l'a fait et en soumettant ainsi l'intéressé à un aléa déjà pris en compte dans le calcul de son préjudice, la cour d'appel a violé les articles 1147 et 1149 du Code civil

d'assurance, par nature aléatoire, ne peut porter sur un risque que l'assuré sait déjà réalisé au moment de sa conclusion ; qu'en tenant pour inopérant le moyen tiré de la nullité du contrat pour défaut d'aléa

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUILLET 2023 La société Alta

[G] [C], domicilié [Adresse 3], pris en qualité d'ancien administrateur judiciaire à la procédure de sauvegarde de la société Alfar, 4°/ à M.

"le témoin, Manuréva Tara, restée hors des conséquences dommageables de l'accident et par conséquent en toute impartialité, décrivait les trajectoires et embardées du 4 X 4 et de "l'autre véhicule" (Alfa

les droits énumérés à l'article 131-26 ; "alors que, d'une part, il résulte de la feuille des questions qu'ayant constaté que le meurtre de Florence Y... avait précédé les viols sur la personne d'Aline

des courses croisières hauturières en bateaux à voiles ; que ses membres fondateurs ont créé en 1989 une SARL "Transat des Alizés", en vue de l'exploitation commerciale des courses ; que les associés

Elle demande de : - rejeter l'ensemble des demandes de la société ALLIADE HABITAT, - A titre principal : - faire injonction à la société ALLIADE HABITAT de désigner de manière prioritaire son dossier

Vladimir, alias KARPALIOUK, en disant KARPALYOUK, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 21 mars 1997, qui l'a condamné, pour vols en bande organisée, à 6 ans d'emprisonnement et