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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre
60347839455d5966530604c0
5 décembre 2016
5 décembre 2016
cour : Jugement rendu le 17 Juin 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5ème N° RG : 2012F02734 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure
Source officielleChambre 1-5
5fdaaee7fd4015400f176cb3
6 juin 2019
6 juin 2019
copropriétaires [Adresse 1] C/ [P] [K] [Y] [P] épouse [K] [G] [W] [H] [R] [O] [J] divorcée [R] [S] [V] [I] [Q] [N] [H] épouse [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-69012-69480
31 janvier 2001
31 janvier 2001
Peint par Pieter van Laer, il s’intitule « Scène romaine : le four à chaux ».
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0409DEC001763411
9 avril 2015
9 avril 2015
/11 12/02/2011 Laura Daniela ZAVARELLA 06/08/1970 Rome Laura Daniela ZAVARELLA 23653/11 12/02/2011 Laura Daniela ZAVARELLA 06/08/1970 Rome Laura Daniela ZAVARELLA 23654/11 12/02/2011 Laura
Source officielleChambre Civile
668e2564fcf93851fdd6475b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
5] 1988 à [Localité 18] [Adresse 14] [Localité 9] ayant pour avocat postulant Me Cécile BOURGON de la SELARL LAVILLAT-BOURGON, avocat au barreau de MONTARGIS, ayant pour avocat plaidant Me Alexandre
Source officielle12e chambre
5fdaed46058dcc80d2961547
7 mai 2019
7 mai 2019
Jugement rendu(e) le 07 Mars 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2016F2070 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0116DEC005804708
16 janvier 2020
16 janvier 2020
du requérant Montant alloué conjointement aux requérants pour dommage matériel (en euros) [1] Montant alloué conjointement aux requérants pour dommage moral (en euros) [2] 58047/08 24/11/2008 Laura
Source officielleCh civ. 1-4 construction
65a786318121050008662f9a
15 janvier 2024
15 janvier 2024
EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/11502 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-laure ABELLA, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL,
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db61
30 novembre 2010
30 novembre 2010
Éric Z... et son épouse, Valérie Y..., qui ont laissé deux enfants mineurs, Laura et Anthony, dont la tutelle a été confiée à leur grand-père, M. Charles Y....
Source officielle6ème Chambre
68e4a06bcfbd3050592a13ac
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 assistée de Me Nicolas BES et Georges-Alexandre
Source officielleChambre des Urgences
64379de19477fe04f5cc650a
12 avril 2023
12 avril 2023
date du 16 juin 2022, PARTIES EN CAUSE APPELANTS : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2818 2398 2452 Monsieur [F] [L] Madame [C] [N] épouse [L] [Adresse 2] représentés par Me Marc ALEXANDRE
Source officielleChambre des Référés
65b01728b98137c174795c9b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
immatriculée au RCS de Paris sous le n° 901 798 280, dont le siège social est sis [Adresse 20], agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne-Laure
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6528dfa6aaebb88318fda708
12 octobre 2023
12 octobre 2023
tribunal de commerce de Melun du 18 juillet 2022, Dont les bureaux sont situés [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Sarah DEGRAND de la SCP FGB, avocate au barreau de MELUN, Assistée de Me Laure
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94cbc
4 mai 2021
4 mai 2021
Michel CHALACHIN, président Mme Marie MONGIN, conseillère Mme Alexandra PÉLIER-TÉTREAU, conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle2ème Chambre
65321aa69e4ea48318f5abbb
17 octobre 2023
17 octobre 2023
de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Carole GIACOMINI, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et par Me Alexandre
Source officielleChambre Civile
64f8166b0a9accd9695a4307
4 septembre 2023
4 septembre 2023
au barreau d'ORLEANS PARTIE INTERVENANTE: Madame [C] [O] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et représentée par Me Alexandre
Source officielle1ère Chambre A
6031dfc480b9e1b37c98ae51
14 juin 2018
14 juin 2018
Madame Laure C... en qualité de curatrice de Madame D... Roberte E... [...]
Source officielle12e chambre
5fda353d6c12027b50d12c53
12 septembre 2019
12 septembre 2019
le 04 Décembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 16/13694 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure
Source officielle12e chambre
615e0e0dc25a97f0381f51c9
25 mars 2014
25 mars 2014
rendu(e) le 25 Octobre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 10/11022 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934bd
6 septembre 2016
6 septembre 2016
Jugement rendu (e) le 07 Avril 2015 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES No Chambre : No Section : No RG : 201310192 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure
Source officiellePage 22 sur 54