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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935f1
14 octobre 2016
14 octobre 2016
QC- H2G3A CANADA Représentée par Me Alexandre LAVILLAT de la SCP LAVILLAT-BOURGON, avocat au barreau de PARIS, toque : B0703 Madame Stéphanie Aline Z... née le 29 Septembre 1978 à Paris (75014) (75014
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200195
3 février 2011
3 février 2011
rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si l'assureur n'avait pas renoncé à invoquer la clause d'exclusion de garantie litigieuse en offrant à M. et Mme X..., le 8 mars 2005, de les indemniser à hauteur
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6358cd64c40aa805a7864b0b
25 octobre 2022
25 octobre 2022
à la liquidation judiciaire de Monsieur [K] [Z] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Stanislas BINOT de la SCP BOURHIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BEAUVAIS Représentée par Me Alexandra
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600166_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Copie en sera adressée au haut-commissaire de la République en Polynésie française. Fait à Papeete, le 1er avril 2026.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006106_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le préfet de la Haute-Garonne a rejeté la demande de titre de séjour présentée par M.
Source officielleQuatrième Chambre
65876a7f11b7b1b261cb1a19
15 décembre 2023
15 décembre 2023
de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant Copie exécutoire à Maître Alexandre OPSOMER, Maître Aude ALEXANDRE LE ROUX Copie certifiée conforme à délivrée le La CPAM des Yvelines [Adresse 8] [Localité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01810
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Le 24 novembre 2002, Madame Alexandra X... a été désignée en qualité de Directeur Général délégué.
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fa8
2 février 2015
2 février 2015
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 02 FEVRIER 2015 --- = = oOo = =--- RG N : 14/ 00178 AFFAIRE : Alexandra Z... C/ Cédric X...
Source officielleTrib. de Commerce
69f44fc7cdc6046d472f888d
10 avril 2025
10 avril 2025
Bernard D'HAU DECUYPERE. Mandataire Liquidateur : SELARL BALLY M.J. [Adresse 2].
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600065_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B... et au Haut-commissaire de la République en Polynésie française. Fait à Papeete, le 08 avril 2026.
Source officielle5e Chambre
6349008e63d497adffda4388
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Hugues DAUCHEZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 654 APPELANT à : S.A. [7] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Alexandra
Source officielleciv2
6137225dcd580146773fc58b
11 janvier 1995
11 janvier 1995
(Haute-Savoie), prise tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale de la personne et des biens de ses deux filles mineures : - Pascaline Y..., - Alexandra Y... défenderesse à
Source officielle9ème chambre 2ème section
659eeefd6976f1c644e78461
10 janvier 2024
10 janvier 2024
LCL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Julian COAT de l’AARPI COAT HAUT DE SIGY DE ROUX - #A0297 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre PARASTATIDIS, Juge Assisté de
Source officielleCour d'Appel
6253c97bbd3db21cbdd88774
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Alexandre X... aux entiers dépens de première instance et d'appel avec autorisation de les recouvrer dans les termes et conditions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCabinet A
626cd2eebd20aa057d9f37e4
28 avril 2022
28 avril 2022
naissance 1] 1959 à [Localité 4], de nationalité française,[Adresse 3]a ; Représentée par Me Brice DUMAS, avocat au barreau de Papeete ; Intimée : La Scp Office Notarial Philippe Clémencet, Alexandrine
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35a32cdc6046d4713f904
7 avril 2025
7 avril 2025
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025 Président : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Monsieur Eric LAURENT Monsieur Franck BUONANNO Greffier d'audience : Madame Alexandra
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600257_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Copie en sera adressée au haut-commissaire de la République en Polynésie française. Fait à Papeete, le 8 avril 2026.
Source officiellesoc
61372342cd58014677407747
13 janvier 1999
13 janvier 1999
Alexandre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1996 par la cour d'appel de Paris (22e chambre), au profit de M.
Source officielle1re chambre civile
66162be299851e0008f1e676
9 avril 2024
9 avril 2024
en audience publique, devant Magali VENET, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
653b59ba502b828318c4e5c8
26 octobre 2023
26 octobre 2023
d'appel de PARIS a : - infirmé l'ordonnance, - statuant de nouveau, admis au passif de la SAS Arhur 2 à titre définitif et privilégié la créance du Comptable de la Direction des Grandes Entreprises à hauteur
Source officiellePage 22 sur 415